1. Introduction

Chez MBC, nous démontrons notre engagement à protéger les renseignements personnels de nos clients par le biais de la présente Politique de confidentialité. La présente Politique de confidentialité décrit quels renseignements personnels nous recueillons et la manière dont nous utilisons, divulguons et conservons ces renseignements chez MBC.

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité de temps à autre et de vous aviser sur le site Web de MBC de tout changement important ainsi que de leur effet.  De plus, nous indiquons la date de révision de chaque version de la présente Politique de confidentialité.  En nous fournissant des renseignements personnels ou en continuant d’utiliser nos produits ou services après cette date, les clients consentent à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de leurs renseignements personnels conformément à la présente Politique de confidentialité.

2. Comment MBC recueillie-t-elle les renseignements personnels?

MBC recueille des renseignements personnels et d’autres renseignements de différentes façons, en fonction du mode d’association ou d’interaction de l’individu avec MBC. Nous décrivons ci-dessous les principales méthodes que nous utilisons pour recueillir des renseignements personnels.

Directement de vous: Nous pouvons recueillir des renseignements directement des clients lorsqu'ils nous les fournissent (par exemple, lorsqu'ils nous contactent ou lorsqu'ils fournissent leurs renseignements personnels sur les sites Web), indirectement à partir de leurs appareils et de leur utilisation en ligne, auprès de tierces parties, à partir du véhicule d'un client et, selon les fonctions ou les services que vous utilisez, à partir de fonctions ou de services spéciaux que nous fournissons ou que les clients achètent.

Des renseignements personnels peuvent également être recueillis par le biais d'enquêtes effectués auprès des clients, de questionnaires marketing et de promotions afin de mieux comprendre les préférences des clients liées à l'achat de véhicules et de fournir des services ou des offres personnalisés aux clients ainsi qu’aux clients potentiels, lorsque nous avons obtenu l'autorisation de les contacter.

Des appareils de nos clients: Nous recueillons des renseignements personnels à partir des appareils de nos clients, y compris :

• Informations sur votre utilisation de nos sites Web, via les témoins (voir ci-dessous), les pixels et autres marqueurs numériques, les applications mobiles et toute utilisation d'un navigateur pour accéder à tout type de services en ligne relatifs à MBC, tels que l'adresse du Contrôle d’accès aux médias (MAC), le type d'ordinateur ou d'appareil, la résolution de l'écran, le nom et la version du système d'exploitation, le fabricant et le modèle de l'appareil, la langue, le type et la version du navigateur internet, le nom et la version des services (par exemple, l'application Mercedes me) que le client utilise et le moment et la fréquence d'utilisation des services. Ces informations sont utilisées pour améliorer notre publicité et notre offre, afin de vous fournir une expérience personnalisée lors de l'utilisation de ces médias.

Lorsque vous visitez un site Web de MBC, MBC, nos annonceurs ou d'autres tierces parties peuvent envoyer un « témoin » à l'ordinateur d'une personne. Pour obtenir des renseignements sur la façon dont nous utilisons les témoins, veuillez consulter notre Politique de confidentialité sur les témoins, disponible ici : Témoins | Mercedes-Benz Canada. Les personnes peuvent être en mesure de choisir d'accepter ou non les témoins en modifiant les paramètres de leur navigateur Internet, mais certaines fonctions du site Web peuvent être altérées ou ne pas fonctionner comme prévu.

D'autres tierces parties: Nous pouvons également recueillir des renseignements personnels auprès d'autres sources, comme les organismes gouvernementaux, les concessionnaires MB, SFMB, les fournisseurs d’sasurance et autres. Typiquement, nous pouvons:

• Recueillir les renseignements personnels fournis par les clients aux concessionnaires MB pour faciliter l'achat de garanties par les clients et le traitement des réclamations en vertu de la garantie, et nous pouvons partager des informations relatives aux réparations ou à l'entretien du véhicule d'un client lorsque ce dernier fait appel à d'autres fournisseurs.
• Nous recueillons les coordonnées des clients, le détail des réparations et de l'entretien, le numéro d'identification du véhicule et les informations relatives au contrat du véhicule auprès de SFMB et/ou des concessionnaires MB afin de maintenir un dossier client complet auquel il est possible d'accéder pour répondre aux demandes des clients et pour éventuellement créer des offres ciblées pour le client, lorsque ce dernier a donné son consentement à ce type de marketing.
• Nous pouvons obtenir des renseignements sur les clients auprès d'organismes gouvernementaux afin de nous assurer que les clients n'ont pas enfreint leur convention relative à l'exportation d'un véhicule ou pour permettre à SFMB de localiser et de reprendre possession d'un véhicule loué ou financé.
• Nous pouvons également recevoir des renseignements personnels que les clients ont fourni à des installateurs certifiés, à des centres de réparation ou d'entretien de véhicules, à des fournisseurs de services tels que les fournisseurs de certaines fonctions de l'application Mercedes me, des plateformes de médias sociaux et des partenaires de marketing conjoints de MBC.

Du véhicule: L’expression télématique réfère à l’utilisation de dispositifs sans-fil et de technologies afin de transmettre des données à une organisation en temps réel.  De nombreux véhicules de marque Mercedes-Benz sont équipés de fonctions télématiques.  MBC peut recueillir certaines données télématiques concernant la performance, l'utilisation, le fonctionnement et l'état du véhicule d'un client afin d'améliorer nos véhicules ainsi que nos services.  Les types de données recueillies varieront selon les modèles de véhicules, ainsi que les types de services disponibles ou sélectionnés par le client. Pour plus de détails sur la collecte, l'utilisation et le traitement de vos renseignements personnels pour les services de véhicule connecté, veuillez consulter la Partie II de la présente Politique.

3. Quels sont les renseignements personnels recueillis par MBC?

Les renseignements personnels que MBC recueille dépendent de la manière dont vous interagissez avec nous et des transactions que vous effectuez avec nous ou nos Entreprises affiliées.

Nous décrivons plus en détail ci-dessous les renseignements personnels que nous recueillons:

• Nous pouvons recueillir et utiliser les coordonnées du client, par exemple, son nom, son adresse électronique, ses numéros de téléphone, son adresse, son pays de résidence, ainsi que d’autres informations d’enregistrement et de transactions afin de communiquer avec le client.
• Les clients qui souhaitent obtenir du financement pour un véhicule par l'entremise des SFMB peuvent être tenus de fournir leur adresse, leur numéro de permis de conduire, leur année de naissance, leur statut de propriétaire, le montant de leur prêt hypothécaire ou de leur loyer, le solde, leur numéro d’assurance sociale (facultatif), leurs antécédents professionnels, leur revenu, leurs coordonnées bancaires et des renseignements sur des poursuites judiciaires dans lesquelles ils peuvent être impliqués. MBC envoie ces Renseignements à SFMB, où la demande de crédit peut être approuvée ou refusée. Les renseignements personnels détenus par SFMB sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de MBFS, disponible à: Terms of Use And Privacy | Mercedes-Benz Financial Services.
• Informations sur les paiements, y compris des informations sur les cartes de paiement ou sur le compte, si un client effectue un achat afin que nous puissions traiter la transaction.
• Les renseignements sur le véhicule auquel le client est associé, tels que le type de véhicule, les informations relatives à l’achat, les données relatives à l’entretien, l’historique de l’entretien et des réparations, l’information relatif aux rappels, soit l’information que nous utilisons pour gérer les garanties et maintenir les dossiers d'entretien à jour.
• Les renseignements sur le véhicule que le client est intéressé à acheter, tels que le type de véhicule, le coût du véhicule ainsi que les options et fonctions additionnelles.
• Vos informations de localisation, qui peuvent inclure la localisation générale à partir de votre adresse IP, ou la géolocalisation du véhicule avec votre consentement exprès tel que mentionné dans les conditions d'utilisation des données télématiques de l’application Mercedes me, à moins que la localisation du véhicule ne soit nécessaire pour se conformer à la loi.
• Nous pouvons recueillir les noms et coordonnées des clients qui participant à une séance de clavardage en ligne (là où le service est disponible), ainsi que l’enregistrement de l’échange de clavardage avec l'un de nos représentants de MBC afin que nous puissions localiser notre discussion et assurer un suivi si nécessaire.
• Nous pouvons recueillir des enregistrements de toutes les communications écrites que vous avez eues avec MBC (telles que des courriels, des lettres, des messages textes).
• Nous pouvons recueillir des renseignements personnels tels que le nom, l'adresse électronique, l'adresse, les restrictions alimentaires/ allergies (si nous servons de la nourriture) et la taille (si nous donnons des vêtements) de clients, de clients potentiels et du personnel de concessionnaires MB qui assistent à tout type d'événement marketing de MBC, qui s'inscrivent pour un essai routier, qui passent une commande par téléphone ou qui posent des questions au service à la clientèle ou au département des ventes de MBC.
• Informations sur votre utilisation de nos sites Web, via les témoins (voir ci-dessous), les pixels et autres marqueurs numériques, les applications mobiles et toute utilisation d'un navigateur pour accéder à tout type de service en ligne relatif à MBC, tels que l'adresse du Contrôle d’accès aux médias (MAC), le type d'ordinateur ou d'appareil, la résolution de l'écran, le nom et la version du système d'exploitation, le fabricant et le modèle de l'appareil, la langue, le type et la version du navigateur internet, le nom et la version des services (par exemple, l'application Mercedes me) que le client utilise et le moment et la fréquence d'utilisation de ces services. Ces informations sont utilisées pour améliorer notre publicité et notre offre, afin de vous fournir une expérience personnalisée lors de l'utilisation de ces médias.

Lorsque vous visitez un site Web de MBC, MBC, nos annonceurs ou d'autres tierces parties peuvent envoyer un « témoin » à l'ordinateur d'une personne. Pour obtenir des renseignements sur la façon dont nous utilisons les témoins, veuillez consulter notre Politique de confidentialité sur les témoins, disponible à : Témoins | Mercedes-Benz Canada. Les personnes peuvent être en mesure de choisir d'accepter ou non les témoins en modifiant les paramètres de leur navigateur Internet, mais certaines fonctions du site Web peuvent être altérées ou ne pas fonctionner comme prévu.

4. À quelles fins MBC recueille-t-elle et utilise-t-elle les renseignements personnels?

Chez MBC, nous expliquons à nos clients les fins pour lesquelles nous recueillons leurs renseignements personnels avant ou au moment de la collecte, ou, dans certains cas, si la manière que nous utilisons ces renseignements change.  Nous mettons cette information à la disposition des clients par le biais de la présente Politique de confidentialité, nos sites Web, nos avis de confidentialité et autres documents d'information disponibles chez les concessionnaires MB.

Nous pouvons recueillir et utiliser les renseignements personnels pour :

• fournir à nos clients des produits ou des services MBC et des activités connexes, comme l’administration des programmes de garantie de véhicules, la personnalisation, le financement et la location par le biais de SFMB, les rappels, les essais routiers et la fidélisation de la clientèle;
• initier, maintenir et améliorer notre relation avec nos clients en leur fournissant une expérience personnalisée, notamment pour prendre note des intérêts et des préférences de nos clients, personnaliser les produits et services que nous leur proposons, faciliter les interactions avec nos employés, suivre et catégoriser les activités et les intérêts des clients sur nos sites Web et notre application mobile et enrichir l'expérience client dans nos concessionnaires; vous pouvez vous désabonner de la réception de courriels de marketing en cliquant sur le lien de désabonnement situé dans le pied de page du courriel; en outre, pour savoir comment refuser le partage ou l'utilisation de vos renseignements personnels à des fins de marketing, veuillez écrire au Responsable de la protection de la vie privée de MBC à l'adresse suivante:

Par courrier:      Responsable de la protection de la vie privée
2680 Matheson Blvd. East Suite 400
Mississauga, ON L4W 0A5

Par courriel:      PrivacyOfficer@Mercedes-Benz.ca

• communiquer avec nos clients, par exemple pour répondre à un client lorsqu'il passe une commande, nous appelle, fait une demande ou une demande de renseignements, participe à un concours ou à un tirage au sort, remplit un sondage, partage un commentaire ou nous fait part d’une préoccupation. Nous utilisons également ces informations pour répondre aux demandes de renseignements des clients et traiter ces demandes, leur envoyer des bulletins d’information, des renseignements sur les véhicules, des brochures, des alertes ou d’autres documents; pour demander et fournir des commentaires; et pour promouvoir le partage social et la communication;
• simplifier les transactions et fournir des produits et services comme : préparer et finaliser un achat ou une commande, effectuer un paiement, traiter, maintenir et fournir des services pour un compte ou une adhésion, faire livrer une commande, communiquer des renseignements au sujet d’un achat; réviser un compte et fournir des services à la clientèle;
• améliorer nos produits et nos services grâce à des activités d’assurance de la qualité et d’amélioration, notamment pour développer et promouvoir de nouveaux produits et services; améliorer ou modifier nos produits et services existants; et analyser et améliorer la sûreté et la sécurité de nos produits et services;
• surveiller la performance de véhicules et fournir des services liés aux véhicules comme : communiquer avec le client pour fournir des recommandations de service et des mises à jour à distance relativement à un véhicule; offrir les services demandés par le client; et se conformer aux exigences légales et contractuelles;
• effectuer des analyses pour comprendre comment les clients utilisent nos sites Web, les applications mobiles, les produits et les services; générer des idées et comprendre comment les clients interagissent avec nous; et améliorer nos sites Web, nos applications mobiles, nos produits et nos services;
• exploiter et améliorer nos activités commerciales et légales; maintenir nos programmes, comptes et dossiers; effectuer de la recherche et du développement; déterminer la satisfaction de la clientèle à l’égard de nos produits et services; détecter et prévenir la fraude ou l’utilisation abusive de nos services;
• localiser (et simplifier la reprise potentielle par SFMB) un véhicule loué ou financé exporté du Canada en violation des conventions ou pour surveiller le respect de ces conventions;
• nous défendre ou nous protéger, ainsi que nos clients ou des tierces parties, contre tout préjudice ou dans le cadre de procédures judiciaires; protéger nos droits; protéger notre sécurité et la sécurité de nos clients, employés et biens; répondre aux ordonnances judiciaires, aux procès, aux citations à comparaître et aux demandes du gouvernement; respecter la conformité légale et réglementaire; et informer les clients de rappels de produits ou de problèmes de sécurité; et
• Lorsque les clients optent pour l'activation d'un essai gratuit de Radio par Satellite SIRIUS, MBC fournit à Radio par Satellite SIRIUS le nom, l'adresse, le numéro de téléphone du client, le numéro d'identification du véhicule et le numéro de série de Radio par Satellite SIRIUS.

MBC peut également anonymiser, agréger ou autrement dépouiller tout renseignement personnel ou autre renseignement que nous recueillons de toutes les caractéristiques d'identification personnelle et peut utiliser ou partager ces données agrégées et anonymisées avec des tierces parties à toute fin que nous jugeons appropriée.

5. MBC recueille des renseignements personnels suivant un consentement; retrait du consentement

Nous obtenons le consentement des clients pour la collecte, l’utilisation ou la divulgation de leurs renseignements personnels, sauf lorsque ce consentement n’est pas requis par la loi applicable.  Nous obtenons le consentement exprès des clients pour les utilisations et les divulgations sensibles de renseignements personnels.  De plus, nous obtenons le consentement implicite de nos clients en leur fournissant un avis de nos pratiques relatives à la confidentialité par le biais de la présente Politique de confidentialité située chez tous les concessionnaires indépendants Mercedes-Benz et sur nos sites Web. 

Les clients peuvent choisir de retirer leur consentement pour certaines utilisations et divulgations de leurs renseignements par MBC, sous réserve des restrictions juridiques ou contractuelles et sujet à un avis raisonnable.

Les clients peuvent retirer leur consentement à ces utilisations et ces divulgations en communiquant avec le Responsable de la protection de la vie privée de MBC (voir la section « Comment communiquer avec MBC » ci-dessous).

Si les clients ont consenti au partage de leurs renseignements personnels avec Radio par Satellite SIRIUS, tel que mentionné ci-dessus, et qu'ils souhaitent par la suite retirer ce consentement, ils doivent alors communiquer directement avec Radio par Satellite SIRIUS pour le faire.

6. Conservation des renseignements personnels

MBC conserve les renseignements personnels des clients aussi longtemps que nécessaire pour nos relations commerciales, et conformément à nos politiques, procédures et périodes de conservation applicables, qui sont basées sur les éléments suivants : les objectifs partagés avec vous au moment où les renseignements ont été recueillies ou pour tout objectif ultérieur auquel vous avez consenti ; tel que requis par la loi; les risques potentiels auxquels les renseignements personnels des clients sont exposés ; la sauvegarde des renseignements ; et la continuité des activités.   

7. Quand MBC divulgue-t-elle des renseignements personnels à d'autres parties?

Nous pourrions divulguer des renseignements personnels à des tierces parties, notamment dans les cas suivants:

• à SFMB, aux institutions gouvernementales (p. ex., la division de l’assurance automobile ou autre agence pertinente) et aux fournisseurs d’assurance afin de traiter l’achat, la location, le financement ou l’entretien d’un véhicule. Par souci de clarté, MBC ne partage pas de renseignements avec les compagnies d'assurance en ce qui concerne le comportement de conducteurs.
• à des tiers fournisseurs de services de marketing, de communication et de concours, qui facilitent les promotions, les enquêtes, les événements, les campagnes et/ou les programmes de fidélisation, si un client choisit d'y participer ;
• aux partenaires commerciaux, tels que :
• des concessionnaires Mercedes-Benz, afin de leur fournir les coordonnées et l'historique des clients, de faciliter la prestation de services aux clients, tels que l'assistance à la clientèle et l'entretien des véhicules, et notamment, avec votre consentement, de permettre aux concessionnaires Mercedes-Benz de vous fournir du matériel de marketing et de promotion. Nous pouvons également fournir aux concessionnaires Mercedes-Benz des informations concernant les services ou les produits que vous avez achetés, lorsque cela est nécessaire pour permettre au concessionnaire Mercedes-Benz d'effectuer le service ou l'entretien que vous avez demandé.
• Radio par Satellite SIRIUS et l’Assistance routière, de façon à ce que ces entreprises puissent fournir à nos clients des produits et des services à titre d’essai pour une durée limitée ou par rémunération à l’acte;
• Ipsos GmbH and Ipsos America, Inc., de façon à ce que ces entreprises puissent demander des renseignements à nos clients concernant la qualité de nos services et produits ainsi qu’effectuer des études de marché pour nous aider à mieux comprendre nos clients et leurs besoins.

En de rares occasions, nous pourrons divulguer des renseignements personnels sur les clients sans le consentement ou la connaissance du client lorsque nous sommes tenus ou autorisés à le faire par la loi.

Nous pourrons partager des renseignements personnels avec nos fournisseurs de services et nos partenaires commerciaux lorsque cela est nécessaire pour fournir des services pour notre compte ou pour le compte d’un client, comme avec :

• Avec nos Entreprises affiliées, en leur qualité de fournisseurs de services qui peuvent fournir les véhicules, produits et services que vous choisissez de recevoir ou qui utilisent les renseignements personnels pour entretenir ou améliorer les véhicules, produits et services que vous recevez.
• des tierces parties qui fournissent des services à MBC, comme l’hébergement Web, l’analyse de données, le traitement de paiements, les services informatiques, le traitement de commandes vocales, le service à la clientèle ainsi que des activités de traitement similaires.
• nos partenaires commerciaux pour aider à développer et à commercialiser des programmes, des produits ou des services et présenter un contenu ciblé, y compris de la publicité ciblée.
• d’autres entreprises, si elles interviennent dans les transactions avec un client (par exemple, sociétés financières, sociétés de location, services d’enregistrement, enregistrement de titres ou avec les fournisseurs de services d'e-mobilité pour faciliter les services de recharge des VE).

Dans le cas où MBC, l’une de ses Entreprises affiliées, ses marques ou la quasi-totalité de ses actifs seraient acquis par une tierces parties, les renseignements personnels des clients pourraient être l’un des actifs transférés. En nous fournissant des renseignements personnels, les clients acceptent que nous puissions divulguer leurs renseignements personnels, à titre confidentiel, à tout cessionnaire éventuel et à ses conseillers professionnels aux fins de leur enquête de diligence raisonnable, de la réalisation de la transaction et la poursuite de l’exploitation de l’entreprise acquise.

8. Comment MBC protège-t-elle les renseignements personnels?

Nous utilisons des moyens physiques, organisationnels et administratifs pour aider à protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification non autorisé, avec des dispositifs de sécurité adaptés à la sensibilité des renseignements personnels. Nous protégeons les renseignements personnels sans égard au format sous lequel ils sont conservés.

Chez MBC, nous nous conformons aux pratiques du secteur et utilisons des procédures de sécurité raisonnables afin de protéger les renseignements personnels qui sont sous notre garde et notre contrôle. Celles-ci comprennent, sans toutefois s’y limiter, les protections suivantes :

• Protections administratives : nous utilisons des protections administratives comme la présente Politique de confidentialité, nos ententes de confidentialité et nos contrats afin de nous assurer que tous les employés de MBC (permanents et contractuels) n’ont accès aux renseignements personnels qu’à des fins autorisées. Les renseignements personnels peuvent être consultés par des personnes au sein de notre organisation, ou par nos fournisseurs de services, qui ont besoin de cet accès pour atteindre les objectifs décrits dans la présente Politique de confidentialité, ou qui sont autorisés ou requis par la loi applicable. Nous dispensons une formation à nos employés (permanents et contractuels) pour qu’ils comprennent et respectent les pratiques décrites dans la présente Politique de confidentialité et nous rappelons aux employés sur une base régulière leurs responsabilités en matière de confidentialité.
• Protections techniques : nous utilisons des protections techniques raisonnables comme les mots de passe, le cryptage, la politique de l’écran vide, les réseaux fermés et les contrôles d’accès pour les systèmes informatiques à partir desquels les renseignements personnels peuvent être accessibles.
• Protections physiques : nous utilisons des protections physiques raisonnables pour protéger les renseignements personnels en verrouillant les classeurs et en restreignant l’accès physique aux bureaux et aux centres des données.

Nous protégeons également les renseignements personnels que nous détruisons et éliminons afin d’éviter que des personnes non autorisées aient accès aux renseignements durant ce processus.

Bien que nous maintenions les dispositifs de protection susmentionnés, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos renseignements personnels, en particulier lors de la transmission des données.

Si vous avez des raisons de croire que votre compte, votre transaction ou vos renseignements ne sont plus sécurisés, vous devez nous contacter immédiatement (voir la section « Comment communiquer avec MBC » ci-dessous).

Si les clients vendent ou transfèrent leur véhicule à une autre personne, il leur est recommandé de prendre des mesures supplémentaires pour éviter que leurs renseignements personnels ne soient divulgués au nouveau propriétaire du véhicule, par exemple, en supprimant leurs renseignements de l'écran MBUX du véhicule. 

9. MBC peut transférer des renseignements personnels dans d’autres pays

Veuillez noter que les renseignements personnels peuvent être stockés, consultés et traités en dehors de votre province ou territoire de résidence, y compris en dehors du Québec, et dans tout pays où MBC ou ses Entreprises affiliées sont situées, ou engagent des fournisseurs de services, y compris aux États-Unis et dans certains pays de l'Union européenne, y compris l'Allemagne.  Ces juridictions peuvent ne pas avoir les mêmes lois de protection des données que le Canada, et les renseignements personnels stockés dans d'autres juridictions peuvent être consultés par les autorités gouvernementales étrangères et les institutions chargées de l'application de la loi, conformément aux lois de ces juridictions. En utilisant nos produits, nos services ou en nous fournissant des renseignements, les clients consentent au transfert de leurs renseignements personnels dans des juridictions situées en dehors du Canada et de leur province/territoire de résidence, y compris en dehors du Québec.

10. Correction et accès à vos renseignements personnels. Vos choix.  

Chez MBC, nous faisons tous les efforts raisonnables dans le but de nous assurer que les renseignements personnels que nous utilisons ou divulguons sont précis, complets et mis à jour tel que nécessaire pour les fins désignées. 

Certains renseignements des clients peuvent être modifiés ou corrigés par eux en se connectant à leur compte pour effectuer de telles modifications. Les clients sont également priés de communiquer avec nous advenant une modification à leurs renseignements (par exemple, adresse, informations sur la propriété du véhicule) à 1-800-387-0100 ou cs.can.enquiries@cac.mercedes-benz.com.

Sur demande écrite de votre part, nous nous engageons à :

• vous informer si nous possédons vos renseignements personnels et, si la loi applicable l'exige (y compris au Québec), vous fournir des renseignements sur la manière que ces renseignements sont traités;
• vous donner accès aux renseignements personnels que nous possédons, sous réserve des lois applicables et de la présente Politique de confidentialité;
• mettre à jour vos renseignements personnels qui sont en notre possession, si vous estimez que les renseignements dont nous disposons sont incorrects ou incomplets, à condition que nous soyons en mesure de le faire et que cette mise à jour soit autorisée par la loi.

Sous réserve des lois applicables en matière de protection des données, vous pourrez disposer de certains autres droits liés à vos renseignements personnels. Dans certaines circonstances et sur la base d'une demande écrite accompagnée d'une preuve d'identité adéquate, vous pourriez avoir droit à la portabilité de vos données, à restreindre le traitement de vos renseignements personnels, à vous opposer ou retirer votre consentement au traitement de vos renseignements personnels et à déposer une plainte auprès d'une autorité de régulation.

Vous pouvez nous écrire à tout moment pour retirer votre consentement à l'utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels par MBC ou pour demander à MBC de supprimer vos renseignements. Toutefois, nous pourrions décider que nous ne pouvons pas supprimer les renseignements si nous devons les conserver, sous réserve de la loi applicable, en raison des exigences contractuelles et des besoins de l'entreprise.

Toutes les demandes écrites que vous adresserez à MBC concernant les renseignements personnels en notre possession pourront être faites en contactant notre Responsable de la protection de la vie privée (voir la section « Comment communiquer avec MBC » ci-dessous).  Si MBC n'est pas en mesure de vous donner accès à tous les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, nous vous indiquerons les raisons pour lesquelles nous ne pouvons donner suite à votre demande.

Vous devrez fournir suffisamment d'information pour que nous puissions confirmer votre identité et traiter votre demande.  Nous n'utilisons l’information fournie que pour localiser avec précision vos renseignements personnels et vérifier votre droit d'accès.

Nous répondrons à toutes les demandes d'accès à l'information sans frais pour la personne concernée.  Si le traitement de la demande entraîne des frais, nous en informerons le client à l'avance.  Le client pourra alors choisir de retirer sa demande.

Veuillez prendre note que nous pourrions devoir conserver certains renseignements à des fins de tenue de registres ou de conformité légale ou pour conclure des transactions amorcées par un client avant de demander un changement ou une suppression (par exemple, si un client effectue un achat ou prend part à une promotion, il se peut que nous ne puissiez modifier ou supprimer les renseignements fournis avant la fin de cet achat ou de cette promotion). Il peut également subsister des informations résiduelles et des dossiers qui demeureront dans nos bases de données et ne seront pas supprimés.

11. À propos de Services financiers Mercedes-Benz et d’autres tierces parties

Sur le site Web MBC, des services ou fonctions spécifiques vous permettent de demander un financement ou de gérer votre compte auprès de SFMB.  Plus précisément, cela peut se trouver dans les sections « Demande de financement » et « Mon compte ».  En participant à ces services, vous devrez consentir à fournir des renseignements personnels directement à SFMB.  Les détails de la collecte, de l'utilisation et du traitement de ces renseignements sont décrits dans la Politique de confidentialité de SFMB, disponible à : Terms of Use And Privacy | Mercedes-Benz Financial Services. Vous ne devez en aucun cas fournir ces renseignements si vous n'êtes pas d'accord avec la Politique de confidentialité de SFMB.  Vous y trouverez également les coordonnées nécessaires pour contacter SFMB au cas où vous souhaiteriez mettre à jour vos renseignements personnels, vous désabonner du matériel de marketing ou aborder toute autre question relative à la protection de la vie privée chez SFMB.

La gestion des renseignements personnels par nos Entreprises affiliées et nos partenaires commerciaux est régie par les politiques de confidentialité de ces entreprises et ne relève pas de la responsabilité de MBC.  Veuillez contacter directement ces entreprises pour obtenir des informations sur leurs pratiques respectives en matière de gestion des données.

Services de véhicule connecté

Lisez comment les renseignements sont recueillis, générés, stockés et partagés au moyen de votre véhicule lorsque vous utilisez nos services de véhicule connecté.

1. Introduction aux services de véhicule connecté

Lorsque vous avez acheté ou loué votre véhicule Mercedes-Benz de l'année 2019 ou plus récent, vous êtes devenu admissible à l'abonnement à nos services de véhicule connecté qui sont collectivement appelés Mercedes me connect. Mercedes me connect donne accès à un ensemble de services, de produits et d'offres de style de vie innovants de MBC et de nos partenaires de coopération, y compris, mais sans s'y limiter, l'aide au stationnement, l'aide à la navigation en direct, l'intégration d'applications mobiles populaires et de services d'urgence en appuyant sur un bouton, l'accès à distance à votre véhicule pour le démarrer et le verrouiller/déverrouiller, l'accès à distance à l'entretien du véhicule et bien plus encore.

La présente Partie II de la Politique de confidentialité explique les pratiques de MBC concernant la collecte, l'utilisation et le partage des renseignements qui sont recueillis, générés, enregistrés, utilisés, divulgués ou stockés lorsque vous utilisez nos services Mercedes me connect (« Renseignements sur le véhicule connecté »).

Lorsque vous utilisez un véhicule avec les services Mercedes me connect et les services de sécurité, qui comprennent la notification d'accident d'urgence, la notification du déploiement de coussins gonflables et la localisation d’un véhicule volé, nous et nos partenaires de service recueillons certains renseignements, qui comprennent des renseignements de géolocalisation et des renseignements sur le comportement du conducteur, comme décrit ci-dessous. La manière que nous utilisons vos renseignements dépend des services que vous utilisez, de la manière que vous utilisez ces services et des choix que vous faites dans vos paramètres.

Même si vous n'avez pas activé les services Mercedes me connect, votre véhicule peut recueillir et transmettre des renseignements de géolocalisation et de comportement du conducteur en cas de collision ou d'urgence potentielle. Consultez le manuel d'utilisation de votre véhicule pour plus d'information.

En achetant ou en utilisant un véhicule équipé des services Mercedes me connect, en utilisant les services Mercedes me connect, en vous abonnant aux services Mercedes me connect ou en créant un compte Mercedes me, vous consentez aux pratiques décrites dans la présente Politique de confidentialité. Sous réserve de certaines exceptions, vous êtes libre de retirer votre consentement en tout temps. Voir la section ci-dessous « Vos choix » pour plus d'information.

2. Les renseignements que nous recueillons

Nous recueillons divers renseignements lorsque vous utilisez votre véhicule connecté et les services Mercedes me. Ces renseignements sont classés dans les catégories générales ci-dessous :

• Renseignements sur le comportement du conducteur: Renseignements sur la façon que vous conduisez votre véhicule, telles que la vitesse du véhicule, l'utilisation de la ceinture de sécurité, l'accélération, la durée du trajet et les habitudes de freinage.
• Renseignements de géolocalisation: Renseignements sur l'emplacement géographique précis de votre véhicule.
• Renseignements sur le compte: Renseignements que vous pouvez fournir lorsque vous vous abonnez ou vous inscrivez à Mercedes me connect, telles que le nom, l'adresse, les informations de paiement, le numéro de téléphone, l'adresse électronique personnelle, les préférences linguistiques, les abonnements et autres renseignements personnels (par exemple, la taille) que vous pouvez choisir de partager avec nous afin que nous puissions fournir les services Mercedes me connect, personnaliser les services Mercedes me connect, et communiquer avec vous.
• Données sur le véhicule: Données relatives à votre véhicule, y compris les services à distance et les renseignements de configuration du véhicule telles que le verrouillage à distance, le déverrouillage, le contrôle de la climatisation, l'état du véhicule, etc, les données générées par les capteurs et les logiciels de votre véhicule, telles que les codes de diagnostic, les conditions d'entretien, les performances du moteur, les températures du système, le kilométrage, la pression des pneus, le niveau de carburant et la consommation moyenne, les renseignements sur la charge de la batterie, l'état des portes et des fenêtres, l'état des capteurs, les réglages de la climatisation, l'état de charge, le type de chargeur, les données d'impact et l'économie de carburant (qui peuvent inclure des données de voyage telles que la vitesse moyenne, la consommation de carburant et les kilomètres parcourus ainsi que le relevé du compteur kilométrique du véhicule), les renseignements sur la version du logiciel, les données du système d'infodivertissement, les données relatives à la sécurité et les images de la caméra, (y compris, par exemple, des renseignements concernant les systèmes SRS du véhicule, le freinage et l'accélération, la sécurité et les accidents). Les données relatives au véhicule peuvent inclure le numéro d'identification du véhicule, les renseignements sur la vitesse, les renseignements sur le comportement du conducteur et les renseignements de géolocalisation (utilisées pour fournir des services d'intervention d'urgence ou de dépannage, pour fournir des services de navigation lorsque vous utilisez le système de navigation embarqué et d'autres services de géolocalisation auxquels vous avez expressément choisi de souscrire). Les données relatives au véhicule peuvent également inclure des enregistrements vocaux pour soutenir les services à commande vocale et d'autres données permettant d'identifier les problèmes et d'analyser les performances du véhicule.
• Renseignements sur le système:Renseignements sur la façon dont vous interagissez avec les systèmes du véhicule, y compris l'utilisation des écrans multimédias, les demandes de service récentes, les préréglages et autres réglages ou sélections dans le véhicule.
• Renseignements relatifs aux services: Renseignements relatifs à la disponibilité, à l'utilisation ou à l'accès aux services et fonctions Mercedes me connect, y compris les renseignements sur les stations de recharge, les itinéraires choisis, les entrées du calendrier, les numéros de contact, les points d'intérêt, l'éligibilité aux services, les places de stationnement disponibles, les demandes de renseignements, les renseignements sur le trafic, les renseignements sur les dangers, les demandes d'activation de service et les identifiants pour les services multimédias.
• Renseignements de navigation: Renseignements relatifs à l'état et à l'environnement du véhicule (telles que la position actuelle du véhicule, la vitesse du véhicule, l'accélération verticale et horizontale, le rayonnement solaire, la température extérieure, l'activation ou non des essuie-glaces, l'état des phares, l'heure et la date), les objets identifiés par les capteurs du véhicule dans une certaine position (tels que les panneaux de signalisation, les virages, les marquages de voie, les obstacles sur la route) et leurs détails supplémentaires (tels que le type d'obstacle identifié, sa position par rapport au véhicule et sa vitesse).
  
  Nous pouvons recueillir les renseignements susmentionnés à distance et/ou à intervalles réguliers lorsque votre véhicule est utilisé. Nous pouvons recueillir ces renseignements en personne (par exemple, lors d'un rendez-vous d'entretien) ou par accès à distance.

Par exemple:

• Les données télématiques recueillies par MBC peuvent comprendre : le numéro d'identification du véhicule, la vitesse, le kilométrage, le niveau de carburant et la consommation moyenne de carburant, la pression des pneus, la charge de la batterie, les fonctions du système électrique, l’information sur les logiciels, les données du système d'infodivertissement, les données relatives à la sécurité et les images des caméras (y compris des renseignements sur les systèmes SRS, le freinage et l'accélération, la sécurité et les accidents du véhicule); des renseignements sur l'utilisation et le fonctionnement de divers dispositifs, des renseignements sur la géoposition et l'emplacement (utilisés pour fournir des services d'intervention d'urgence ou de dépannage, pour fournir des services de navigation lors de votre utilisation du système de navigation embarqué et d'autres services basés sur la localisation auxquels vous avez expressément choisi de souscrire); et d'autres données pour aider à cerner les problèmes et à analyser le rendement du véhicule. Nous pouvons recueillir ces renseignements en personne (par exemple, lors d'un rendez-vous de service) ou par accès à distance.
• Dans les véhicules dans lesquels le système d'appel d'urgence est activé, MB Canada peut collecter : les données de géopositionnement du véhicule et les données de géopositionnement du parcours (c'est-à-dire plusieurs centaines de mètres avant l'incident déclencheur), la direction du déplacement, le numéro d'identification du véhicule, si le véhicule est une voiture, le type de conduite du véhicule (par exemple, moteur à essence, véhicule électrique, véhicule hybride), la gravité estimée de l'accident, si le véhicule supporte ou non la gestion des accidents, si Mercedes me connect est disponible ou non, si l'appel d'urgence a été déclenché automatiquement ou manuellement, l'heure du déclenchement de l'incident et le réglage de la langue dans le système multimédia.
• MBC peut être en mesure de se connecter à distance au véhicule d'un client pour diagnostiquer et résoudre les problèmes de ce véhicule. Cela permet également au personnel autorisé de MBC de fournir une assistance via cette plateforme d'assistance à la clientèle et de voir l'emplacement actuel du véhicule.
• Nous pouvons recueillir et stocker d'autres données sur les véhicules telles que : des renseignements sur les accidents (par exemple, déploiement de coussins gonflables, données des capteurs), des renseignements sur les services à distance et la configuration du véhicule (par exemple, le verrouillage ou le déverrouillage à distance, la climatisation, l’état du véhicule), des renseignements sur la connectivité du véhicule, des données sur les problèmes qui pourraient nuire considérablement au fonctionnement du véhicule ou les problèmes critiques pour la sécurité et des données sur chaque mise à jour du logiciel et du micrologiciel. Nous pouvons recueillir ces renseignements lors d'un rendez-vous de service ou par accès à distance.
• Afin de faciliter l'entretien du véhicule, nous pouvons recueillir et traiter des données sur l'historique d'entretien de chaque véhicule, y compris le nom du client, le numéro d'identification du véhicule, l'historique des réparations, les rappels en suspens (s'il y a lieu), les plaintes des clients et d'autres renseignements liés à l'historique de l'entretien.

Des caractéristiques spéciales:

Les clients peuvent s'abonner ou consentir expressément à l'achat de certaines fonctions dans leur véhicule, par exemple, le geofencing, le suivi du véhicule ou d'autres fonctions qui utilisent la géoposition et les renseignements de localisation du véhicule, les services d'intervention d'urgence ou de dépannage, et d'autres services basés sur la localisation auxquels vous choisissez de vous abonner et nous pouvons partager ces données avec des partenaires commerciaux et des fournisseurs de services qui facilitent la fourniture de ces services.

Les clients peuvent communiquer avec nous (voir la section « Comment communiquer avec MBC » ci-dessous) pour faire cesser la transmission des données télématiques ou autres données du véhicule.  Pour arrêter la transmission, il faudra désactiver le module de télécommunications du véhicule.  Seul un technicien Mercedes-Benz est habilité à le faire.  Une fois l'unité désactivée, nous ne serons pas en mesure d'informer le client en temps réel des problèmes liés au véhicule, ce qui pourrait réduire la fonctionnalité du véhicule, entraîner de graves dommages ou rendre le véhicule inutilisable.  De plus, si les clients ne fournissent pas de données télématiques, de nombreuses fonctions du véhicule pourraient être désactivées, y compris les services à distance, l'interactivité avec l'application mobile Mercedes me connect et tout service ou toute fonction qui utilise la communication Internet sans fil.

3. Comment les renseignements sont utilisés

Nous nous engageons à n'utiliser les renseignements que nous recueillons que de manière cohérente avec le contexte dans lequel nous les avons recueillis et avec les choix que vous faites, y compris de la manière et aux fins suivantes:

Renseignements sur le compte: Nous utilisons ces renseignements (souvent en combinaison avec d'autres renseignements) pour, entre autres, fournir les services Mercedes me connect que vous activez ou demandez et pour communiquer avec vous au sujet de vos services Mercedes me connect ou votre véhicule. Certains types de renseignements (par exemple, la hauteur pour ajuster le confort et les préférences de sièges) peuvent être utilisés pour personnaliser certains services. Si vous avez fourni de l’information sur votre carte de paiement, nous l’utiliserons pour traiter vos transactions.

Renseignements sur le comportement de conduite: Nous pouvons utiliser les renseignements relatifs au comportement de conduite aux fins générales décrites aux présentes, y compris pour fournir des services de sécurité au conducteur. En outre, certains services spécifiques de Mercedes me connect peuvent impliquer l'utilisation de renseignements sur le comportement de conduite.

Renseignements sur la géolocalisation:  Nous utilisons les renseignements de géolocalisation pour fournir des services d'intervention d'urgence ou de dépannage, pour fournir des services de navigation et pour vous aider à trouver les destinations que vous recherchez. En outre, certains services Mercedes me connect sont principalement basés sur la géolocalisation. Les renseignements routiers en direct, les services liés à la navigation, les communications Car-to-X, l'assistance pour les véhicules volés, la recherche de véhicules à distance, la localisation de véhicules, le géofencing, l'acheminement en ligne, le service Valet Protect & Curfew Minder, les applications Mercedes-Benz et les services d'amélioration des produits, par exemple, impliquent la collecte de renseignements de géolocalisation afin de déterminer l'emplacement de votre véhicule.

Données sur le véhicule: Nous utilisons ces renseignements pour, entre autres, diagnostiquer à distance votre véhicule, répondre aux besoins d'entretien et confirmer la qualité du véhicule. Ces données (en particulier les données relatives à la consommation de carburant) peuvent également être utilisées pour vous permettre de comparer la consommation de carburant de votre véhicule avec celle d'autres véhicules Mercedes me connect et de faire des suggestions en matière d'efficacité. Les données vocales peuvent être utilisées pour gérer les services activés qui utilisent des commandes vocales.

Renseignements sur le système: Nous utilisons ces renseignements, entre autres, pour savoir comment vous et d'autres personnes interagissent avec le véhicule et ses systèmes.

Renseignements relatifs au service: Nous utilisons ces renseignements pour, entre autres, vous aider à gérer l'entretien de votre véhicule, confirmer la qualité du véhicule et activer les services à distance que vous avez choisi de recevoir.

Renseignements de navigation Information: Les renseignements routiers et météorologiques en temps réel sont collectés par le véhicule. Nous utilisons ces renseignements pour générer et améliorer les cartes, les services de navigation et les renseignements sur les rues. La géolocalisation du véhicule sera transmise régulièrement au groupe Mercedes-Benz et, à certains endroits, le véhicule peut être invité à transmettre des données supplémentaires. Nous utilisons les renseignements ci-dessus de manière plus générale pour améliorer la sécurité des véhicules, créer des alertes de sécurité et y répondre (par exemple en matière de cybersécurité), développer de nouveaux et meilleurs véhicules, améliorer nos services Mercedes me connect ainsi que d'autres services et analyser les tendances des véhicules.

Nous pouvons également utiliser ces renseignements pour faire du marketing, y compris du marketing basé sur l’intérêt et de la publicité pour nous ainsi que pour le compte de tierces parties (sous réserve des consentements requis). Parfois, nous devrons protéger nos droits ou nos intérêts commerciaux, ainsi que ceux de nos Entreprises affiliées, et nous pourrons également les utiliser à ces fins.

Nous pouvons également utiliser les renseignements que nous recueillons conformément à votre autorisation ou à votre consentement.

4. Partage de renseignements

Afin de vous fournir les services Mercedes me connect, nous pouvons partager ou transférer vos renseignements avec d'autres personnes qui les traitent en notre nom (dans ce cas, elles ne peuvent les utiliser qu'aux fins pour lesquelles vous avez donné votre consentement et nous les aviserons de cette restriction).

Si vous nous avez autorisés à le faire, nous pouvons divulguer vos renseignements à d'autres personnes, qui peuvent les utiliser pour les fins auxquelles vous avez consenti (ces fins étant indiquées dans leur politique de confidentialité si vous y avez consenti ou selon ce que vous avez convenu avec eux).

Lorsque nous partageons ou transférons vos renseignements à des tiers fournisseurs de services agissant en notre nom, nous leur demandons contractuellement de traiter les renseignements qu'ils reçoivent conformément à la présente Politique de confidentialité. Parmi les exemples de transferts à des tierces parties, nous pouvons citer les transferts à:

• Nos partenaires commerciaux susceptibles de vous fournir des services (par exemple, SiriusXM)
• Votre concessionnaire Mercedes-Benz (par exemple, pour l'informer du fait que vous avez activé les services)
• Notre société mère Mercedes-Benz Group et nos Entreprises affiliées
• Nos fournisseurs de contenu, qui peuvent vous fournir les renseignements ou les services que vous demandez. Par exemple, nous pouvons partager des renseignements qui ne permettent pas de vous identifier ou d'identifier votre véhicule avec des tierces parties qui fournissent des renseignements sur le trafic ou d'autres renseignements ou services basés sur la localisation.

Lorsque vous nous aurez autorisé à le faire, nous pourrons divulguer vos renseignements à d'autres parties pour leur usage, principalement afin qu'elles puissent vous fournir leurs services. Par exemple, si vous souhaitez activer des services fournis par une tierce partie, vous pouvez nous autoriser à divulguer les renseignements que nous recueillons à cette tierce partie, conformément à votre autorisation ou à votre consentement. Il peut également vous être demandé d'évaluer un service fourni par une tierce partie et votre évaluation anonyme sera communiquée à ce fournisseur de services. 

Nous pouvons également divulguer vos renseignements aux fournisseurs de services d'urgence et d'assistance routière (par exemple, les services d'assistance routière et le service d'urgence 911), ainsi qu'aux forces de l'ordre si vous avez demandé des services d'assistance pour la localisation d'un véhicule volé.

Nous pouvons également divulguer vos renseignements, y compris certains renseignements de géolocalisation, à SFMB, qui peut utiliser ces renseignements conformément à sa propre politique de confidentialité, notamment pour vérifier la fraude, la reprise de possession du véhicule en cas de violation de votre contrat de location ou de financement, et pour aider à la récupération du véhicule.

En outre, nous pouvons également divulguer vos renseignements pour nous conformer à la loi, pour répondre à des réclamations, pour nous conformer à une procédure légale signifiée à MBC ou à notre société mère, Mercedes-Benz Group (par exemple, une citation à comparaître, un mandat ou une ordonnance du tribunal), pour faire respecter ou appliquer nos politiques ou nos conventions (y compris pour facturer et percevoir des paiements), pour protéger et défendre nos droits ou notre propriété ou ceux de Mercedes-Benz Group, de nos Entreprises affiliées, de nos concessionnaires, de nos clients, de nos employés, de nos visiteurs ou du public ; dans le cadre d'un transfert, d'une vente, d'une liquidation ou d'une fusion d'entreprises ; et si nous croyons raisonnablement qu'une urgence impliquant un danger immédiat de mort ou de blessure physique grave pour toute personne requiert cette divulgation ; ou si la loi l'exige ou le permet autrement.

Renseignements de géolocalisation: Nous pouvons partager ou divulguer des renseignements de géolocalisation pour prendre en charge les services de géolocalisation énumérés précédemment. Lorsque vous vous inscrivez à ces services ou à d'autres services, vous pouvez recevoir des renseignements supplémentaires sur la manière que nous partageons les renseignements de géolocalisation en association avec certains services spécifiques.

Renseignements relatifs au comportement de conduite: Nous pouvons partager ou divulguer des renseignements sur le comportement de conduite pour faciliter la fourniture de services tels que les services de suivi, la surveillance des véhicules et les services d'amélioration des produits. Lorsque vous vous inscrivez à ces services, vous pouvez recevoir des renseignements supplémentaires sur la manière que nous partageons les renseignements relatifs au comportement de conduite en association avec certains services spécifiques. Pour plus de clarté, et comme indiqué dans la Partie I, MBC ne partage pas de renseignements avec les compagnies d'assurance concernant le comportement des conducteurs.

Veuillez noter que certains services peuvent impliquer le partage de renseignements, y compris les renseignements de géolocalisation et les renseignements sur le comportement de conduite, avec les utilisateurs autorisés de vos services Mercedes me connect (par exemple, les membres de votre foyer). Par exemple, les utilisateurs autorisés peuvent consulter les renseignements de géolocalisation et les renseignements sur le comportement de conduite lorsque les services de suivi et de surveillance du véhicule sont activés. Veuillez consulter les descriptions des services applicables pour plus d’information.

Les profils personnels inscrits dans votre compte d'utilisateur peuvent être accessibles à d'autres utilisateurs de votre véhicule. Pour supprimer des profils de votre véhicule, il se peut que vous deviez supprimer ces profils dans le portail client Mercedes me connect ainsi que dans le véhicule.

Nous pouvons également fournir à des tiers des données agrégées sur nos abonnés Mercedes me connect et des renseignements sur les services télématiques connexes, mais ces statistiques n'incluront pas de renseignements qui pourraient raisonnablement vous identifier ou identifier votre véhicule.

5. Vos choix

Retirer votre consentement ou refuser la collecte de renseignements personnels : Dans certaines circonstances, vous pouvez être en mesure de supprimer des renseignements personnels que vous avez inscrits dans votre compte en vous connectant simplement à votre compte et en les supprimant.

Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte de vos renseignements personnels, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles, via le portail Mercedes me connect et en suivant les instructions qui y apparaissent. Vous pouvez également désactiver des services spécifiques via le portail Mercedes me connect. Vous pouvez communiquer avec le service de soutien de Mercedes me connect pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon de refuser la collecte de données ou de désactiver des services : 1-800-387-0100 ou cs.can.enquiries@cac.mercedes-benz.com. Veuillez noter que le fait de refuser la collecte de vos renseignements personnels pourrait perturber ou désactiver certains services de Mercedes me connect.

6. Suppression des données

Vous pouvez supprimer les renseignements de géolocalisation utilisés pour des fonctions telles que le geofencing, le suivi de véhicule, la communication de voiture à X, le stationnement pour la navigation, la recherche du véhicule à distance ou le localisateur du véhicule en désactivant les services. Pour désactiver certains services de géolocalisation, vous devrez peut-être contacter le CAC sans utiliser les fonctions de communication de votre véhicule. Cela permet d'éviter la désactivation non autorisée des services de localisation.

Sécurité et stockage des données : Nous nous efforçons de protéger les données que nous recueillons. Nous utilisons des dispositifs de sécurité physiques, techniques et administratifs qui sont commercialement raisonnables, conçus pour protéger les renseignements contre la perte et l'accès ou l'utilisation non autorisé. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos renseignements personnels, en particulier lors de la transmission des données.

Pour plus de détails sur la conservation des renseignements personnels chez MBC, veuillez consulter la Partie I « 6. Conservation des renseignements personnels ».

7. Dispositifs de sécurité

Tout comme les autres renseignements personnels que vous nous fournissez, les renseignements que nous recueillons par l'entremise des services Mercedes me connect sont protégés contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification non autorisée au moyen de dispositifs de sécurité adaptés au degré de sensibilité des renseignements personnels. Nous protégeons les renseignements personnels quel que soit le format dans lequel ils sont conservés. Pour plus d'information sur la manière que nous protégeons les renseignements personnels, veuillez consulter la Partie I 8. Comment MBC protège-t-elle les renseignements personnels? » de la présente Politique de confidentialité. 

8. MBC peut transférer des renseignements personnels dans d'autres pays

Veuillez noter que les renseignements personnels peuvent être stockés, consultés et traités en dehors de votre province ou territoire de résidence, y compris en dehors du Québec, et dans tout pays où MBC ou ses Entreprises affiliées sont situées, ou engagent des fournisseurs de services, y compris aux États-Unis et dans certains pays de l'Union européenne, y compris l'Allemagne.  Ces juridictions peuvent ne pas avoir les mêmes lois de protection des données que le Canada et les renseignements personnels stockés dans d'autres juridictions peuvent être consultés par les autorités gouvernementales étrangères et les institutions chargées de l'application de la loi, conformément aux lois de ces juridictions. En utilisant nos produits, nos services ou en nous fournissant des informations, les clients consentent au transfert de leurs renseignements personnels dans des juridictions situées en dehors du Canada et de leur province/territoire de résidence, y compris en dehors du Québec.

Information générale

1. Renseignements personnels

Dans la présente Politique de confidentialité, les renseignements personnels sont considérés comme des renseignements relatifs à une personne physique identifiée ou identifiable, par exemple votre nom ou vos coordonnées personnelles, ainsi que d'autres renseignements au moyen desquels vous pouvez être identifié directement ou indirectement. Dans le contexte de votre véhicule connecté, il peut s'agir d'éléments tels que le comportement du conducteur, les informations de localisation du véhicule, les informations relatives à l'utilisation des services Mercedes me connect, ou d'autres informations qu'une personne génère en utilisant le véhicule ou les services Mercedes me connect.

2. Modifications à la présente Politique de confidentialité

Nous pouvons modifier ou mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre. Dans ce cas, nous afficherons la Politique de confidentialité révisée à cet endroit. Dans certaines circonstances, nous pourrons prendre des mesures raisonnables pour aviser les propriétaires de véhicules et les utilisateurs enregistrés avant le changement.

3. Comment communiquer avec MBC

Les particuliers peuvent adresser des demandes de renseignements, des commentaires ou des plaintes en les soumettant par écrit au Responsable de la protection de la vie privée de MBC :

Par courriel:
Responsable de la protection de la vie privée
2680 Matheson Blvd. East Suite 400
Mississauga, ON L4W 0A5

Par courriel: PrivacyOfficer@Mercedes-Benz.ca

Les clients peuvent également faire des demandes de renseignements en téléphonant au 1-800-387-0100.

Le Responsable de la protection de la vie privée de MBC examine toutes les plaintes et informe le plaignant des résultats de toute enquête portant sur une plainte.

Si le plaignant n'est pas satisfait du résultat d’une plainte déposée auprès du Responsable de la protection de la vie privée de MBC, le client peut contacter le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou, dans certaines provinces, le commissaire provincial à la protection de la vie privée.

4.  Définitions

Les définitions suivantes s'appliquent à la présente Politique de confidentialité :

Entreprises affiliées : Nos secteurs d'activités et nos programmes affiliés qui développent, améliorent, commercialisent ou fournissent des produits de consommation, des services et du marketing de MBC. Les Entreprises affiliées comprennent Mercedes-Benz Group AG, La Corporation de Services Financiers Mercedes-Benz Canada et toutes les filiales mondiales de Mercedes-Benz Group AG.

Partenaires commerciaux: Sociétés avec lesquelles nous avons conclu un partenariat ou une entente pour fournir à nos clients des produits ou des services qui pourraient les intéresser, mais que nous n'offrons pas directement. Cela inclut les concessionnaires Mercedes-Benz. Les partenaires commerciaux comprennent également les sociétés avec lesquelles nous concluons des partenariats pour mener des études de marché pour mieux comprendre les intérêts et les besoins de nos clients dans le domaine de l'automobile.

Collecte : La collecte, l’acquisition ou l’obtention de renseignements personnels sur les clients de toute source.

Consentement : L'accord volontaire du client sur ce qui est fait ou proposé. Le consentement peut être implicite ou exprès. Le consentement exprès est donné de manière explicite, soit oralement ou par écrit. Le consentement implicite peut raisonnablement être déduit de l'action ou de l'inaction de la personne (par exemple, un client qui présente un permis de conduire afin que nous puissions autoriser un essai routier).

Client : Personne physique qui achète un produit ou un service de MBC ou qui s'y intéresse. Cela comprend les clients potentiels avec lesquels nous avons établi ou sommes en train d'établir un profil de client en recueillant des renseignements personnels. Les références à « votre » ou « vous » dans les présentes sont des références au client.

Divulgation : Rendre les renseignements personnels accessibles à d'autres personnes ou sociétés en dehors de MBC, y compris à nos Entreprises affiliées.

MBC: Mercedes-Benz Canada Inc, une société de Mercedes-Benz Group AG et le distributeur exclusif des véhicules Mercedes-Benz au Canada. MBC peut également être désignée aux présentes par les termes « nous “, ” notre “ et ” nos ».

Concessionnaires Mercedes-Benz : Concessionnaires Mercedes-Benz détenus et exploités de façon indépendante.

SFMB: Services financiers Mercedes-Benz, une société de financement à service complet qui offre aux Concessionnaires Mercedes-Benz ainsi qu’à leurs clients des options de financement automobile.

Renseignements personnels : Toute information sur une personne physique identifiée ou identifiable qui pourrait être utilisée seule ou avec d'autres renseignements pour identifier un client, comme son nom, son adresse, sa date de naissance, ses informations financières, son comportement du conducteur par rapport à un véhicule connecté, etc.

Fournisseurs de services : Organisations ou personnes qui fournissent des services en notre nom et pour nos fins. 

Utilisation : Utilisation et traitement des renseignements personnels au sein de MBC.

Sites Web : Les sites Web de MBC comprennent le site Web de MBC (Berlines, Coupés, Cabriolets, VUS et Familiales de luxe | Mercedes-Benz Canada) le portail Mercedes me (Voitures particulières Mercedes-Benz) et la boutique Mercedes me (Page d’accueil | Mercedes-Benz Store Canada), ainsi que d'autres sites Web détenus, exploités ou contrôlés par MBC et sur lesquels nous affichons la présente Politique de confidentialité, de temps à autre.