Conditions d'utilisation du service Mercedes me ID

Mercedes-Benz Group (dénommée ci-après « MBAG» ou « nous »), dont le siège social est situé Mercedesstrasse 120, 70372 Stuttgart, Allemagne (numéro de TVA DE 32 12 81 763, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le n° HRB 762873, tél. +49 711 17 0), est le fournisseur du service Mercedes me ID (le « service Mercedes me ID » ou « Service »).

Le Service vous permet de disposer d’un compte utilisateur centralisé qui peut être utilisé pour l’abonnement et/ou l’utilisation d'autres services en ligne ou hors connexion (les « Services Mme ») fournis par des entreprises du groupe Mercedes-Benz Group ou des tiers (individuellement considérés comme « Fournisseur de Service Mme »).

Si vous êtes mineur, assurez-vous que votre/vos représentants(s) légal/légaux (parent(s), par exemple), a/ont donné son/leur accord pour que vous puissiez vous inscrire au service Mercedes me ID et/ou l’utiliser.

Les présentes Conditions d'utilisation du service Mercedes me ID (« Conditions ») constituent la base légale pour votre inscription et votre utilisation du Service et. requièrent impérativement votre acceptation. Aussi, nous vous demandons de les lire attentivement.

Veuillez noter que les Conditions ne couvrent que le Service. Des conditions différentes couvrent les Services Mme. Vous devrez accepter ces dernières pour accéder auxdits Services Mme. L’accès à de tels Services Mme et leur utilisation pourront être payants et être soumis à des exigences supplémentaires.

Nous pouvons mettre à jour les Conditions afin de tenir compte de changements de législation ou pour répondre à des exigences réglementaires applicables au Service. Vous serez informé au plus tard dans un délai de 30 jours précédant tout changement des Conditions. Dans ce délai vous pourrez nous informer de votre souhait de résilier ce contrat sans frais en nous contactant à l’adresse suivante:

Mercedes-Benz
Customer Assistance Center Maastricht N.V (CAC)
P.O. Box 1456,
6201 BL Maastricht
Pays-Bas

Pour votre numéro de téléphone local ou votre adresse e-mail, veuillez vous référer à la section 12 des présentes Conditions.

Le service Mercedes me ID est un compte utilisateur centralisé. Lors de votre inscription, il est nécessaire que vous communiquiez un certain nombre de données obligatoires qui devront être à jour et complètes (« Données Obligatoires ») . En plus de ces Données Obligatoires, vous pouvez librement ajouter d'autres données dont la communication est facultative (« Données Facultatives ») à votre compte Mercedes me ID (les Données Obligatoires et les Données Facultatives sont collectivement dénomées les « Données Mercedes me ID »). La communication de telles Données Facultatives permettra d’améliorer votre expérience utilisateur et contribuera à simplifier la procédure d’abonnement à certains Services Mme. En effet, plus vous ajoutez des données à votre compte Mercedes me ID, moins vous aurez ensuite à fournir de données pour vous abonner à un autre Service Mme et/ou l’utiliser. Nous vous invitons à constamment tenir vos Données Mercedes me ID à jour.

Lorsque vous vous abonnez à un Service Mme et/ou utilisez un tel service, le Fournisseur du Service Mme est autorisé à accéder à vos Données Mercedes me ID nécessaires à l’abonnement ou à l’utilisation du Service Mme en cause. Par ailleurs, ledit Service Mme est relié à votre compte Mercedes me ID et utilise vos Données Mercedes me ID les plus récentes.

Une donnée personnelle se définit comme toute donnée permettant de vous identifier directement ou indirectement (par exemple votre nom, votre adresse e-mail, etc.).

Vous êtes informé et comprenez que, pour vous fournir le service Mercedes me ID, nous traitons vos données personnelles et que ce traitement est opéré dans le strict respect de la législation applicable en matière de protection des données personnelles et de notre Politique relative au respect de la vie privée du service Mercedes me ID. Les Conditions sont soumises à la Politique relative au respect de la vie privée du service Mercedes me ID. Toutefois, cette Politique ne fait pas partie intégrante des Conditions.

Pour vous connecter à votre compte Mercedes me ID, veuillez utiliser des identifiants uniques propres à ce compte ; protégez-les et ne les divulguez pas à des tiers. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sur et/ou au moyen de votre compte Mercedes me ID, sauf lorsque vous avez pris toutes les mesures raisonnables pour protéger la confidentialité de vos identifiants. L'utilisation abusive du Service est interdite ; il est notamment interdit d'utiliser le Service d'une manière ou dans un but non autorisé par la loi ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.

Pour toute réclamation relative au fonctionnement du service Mercedes me ID, nous vous invitons à nous contacter par e-mail ou au numéro de téléphone local précisé en section 12 de ces Conditions.

Si vous résidez dans l'Union européenne, en Norvège, en Islande ou au Lichtenstein, vous pouvez utiliser la plateforme mise en place par la Commission européenne et relative au règlement en ligne des litiges (la « plateforme RLL »). La plateforme RLL est un point d’entrée pour le règlement à l’amiable de litiges liés aux obligations contractuelles issues des contrats de vente en ligne. Vous pouvez accéder à la plateforme RLL en cliquant sur le lien suivant :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Nous détenons tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au service Mercedes me ID. Nous ne vous accordons aucun droit d’utilisation d’un logo ou d’une marque déposée et/ou autre élément relevant de nos droits de propriété intellectuelle, sauf lorsque cela est nécessaire à l’inscription et/ou à l’utilisation du service Mercedes me ID.

Pour pouvoir vous abonner au service Mercedes me ID et/ou utiliser celui-ci, vous devez disposer d’un compte de messagerie électronique actif (par exemple, votre adresse e-mail) et d’un appareil mobile ou fixe (par exemple, votre smartphone, votre ordinateur de bureau ou portable, etc.) connecté à Internet. Vous pouvez accéder au service Mercedes me ID via tout navigateur Internet standard tel qu’Internet Explorer, Mozilla Firefox, Google Chrome, Safari, etc.

Veuillez noter que tout abonnement à un Service Mme et/ou toute utilisation d’un tel Service Mme peut supposer d’autres prérequis techniques qui vous seront indiqués séparément par le Fournisseur du Service Mme en cause.

Bien que nous faisions nos meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du Service, nous nous réservons le droit d’en limiter ou suspendre l’usage temporairement, ceci afin de restaurer et/ou d’améliorer l’accès, la disponibilité, la sécurité et l’intégrité du Service.

Si, en vertu de la législation applicable, MBAGest responsable des dommages causés par négligence, sa responsabilité sera limitée comme suit : la responsabilité n’est engagée que si des obligations substantielles découlant de l’utilisation du Service ont été violées, en particulier celles qui sont imposées à MBAGconformément à l’esprit et à la finalité des Conditions ou dont le respect constitue une condition préalable à la fourniture adéquate du Service, lorsque vous comptez et êtes en droit de compter sur l’exécution desdites obligations par Mercedes-Benz Group. Cette responsabilité est limitée aux dommages prévisibles au moment de l’entrée en vigueur des Conditions.

Quelle que soit l’origine de la faute, celle-ci ne saurait engager la responsabilité de MBAGsi MBAGa fourni une garantie ou a accepté un risque lié à l'approvisionnement, ou conformément aux conditions de la Loi allemande sur la responsabilité du produit ou toutes autres lois en vigueur en matière de responsabilité du produit.

La responsabilité personnelle des représentants légaux, préposés et collaborateurs de MBAGsera écartée en cas de dommages causés par une négligence imputable à Mercedes-Benz Group. En cas de dommage résultant d’une négligence grave imputable à Mercedes-Benz Group, la limitation de responsabilité prévue à cet égard s’appliquera en conséquence à Mercedes-Benz Group, à l’exception de ses représentants légaux et collaborateurs.

Les limitations de responsabilité énoncées dans cette clause ne s’appliquent pas en cas de décès ou de dommages corporels.

Vous pouvez supprimer votre compte Mercedes me ID à tout moment. Cette suppression a pour effet de mettre un terme de plein droit au contrat que vous avez conclu avec MBAGpour la fourniture du service Mercedes me ID. Veuillez noter que la suppression de votre compte Mercedes me ID pourrait entrainer une impossibilité d’utiliser certains Services Mme requérant votre compte Mercedes me ID. Si vous souhaitez continuer à utiliser ou accéder à nouveau à de tels Services Mme, vous devrez alors vous réinscrire pour obtenir un nouveau compte Mercedes me ID. L’abonnement à certains Services Mme et/ou leur utilisation via un tel compte Mercedes me ID crée à la suite d’une réinscription, peuvent être payants ; le cas échéant, les tarifs applicables vous seront communiqués au moment de la réinscription.

Nous nous réservons le droit de résilier le présent contrat de plein droit dans le délai d’un mois après notification de notre intention de cesser la fourniture du service Mercedes me ID. Nous pourrons également suspendre et/ou mettre fin de plein droit à votre compte Mercedes me ID, avec effet immédiat, si nous avons un soupçon raisonnable d’utilisation frauduleuse ou abusive de votre compte Mercedes me ID ou du Service. Dans la mesure du possible, nous vous informerons avant une telle suspension et/ou résiliation. En tout état de cause, nous vous informerons du motif ayant conduit à la suspension et/ou la résiliation de votre compte Mercedes me ID et vous disposerez du droit de déposer une réclamation contre ladite suspension et/ou résiliation en contactant votre support Mercedes me ID local (voir section 12). S’il est possible de remédier à la violation ou si la suspension et/ou la résiliation de votre compte Mercedes me ID s’avère infondée, votre accès au service Mercedes me ID sera rétabli.

Canada

1-800-387-0100

me-connect.can@cac.mercedes-benz.com

1. Ce service d’accès central de Mercedes-Benz Group vous permet de créer un compte utilisateur grâce auquel vous pourrez vous connecter à tous les sites Internet et applications du groupe Mercedes-Benz Group et de ses marques rattachés à ce service. Avec un compte utilisateur et un mot de passe, vous pouvez accéder aux différents sites Internet et applications de manière personnalisée.

2. Mercedes-Benz Group utilise les informations fournies lors de l’inscription uniquement aux fins de mise à disposition du service d’accès central. Lorsque vous vous connectez à l’un des sites Internet ou applications rattachés via ce compte utilisateur, le service responsable au sein du groupe Mercedes-Benz Group proposant ce site Internet ou cette application se voit accorder l’accès à vos données d’enregistrement collectées ici. Vous pouvez aussi créer un compte utilisateur spécial pour un site Internet ou une application rattachée. Dans ce cas, il existera deux inscriptions distinctes.

3. Pour protéger votre compte utilisateur, vous devez sélectionner un mot de passe répondant aux exigences suivantes :

       a. Longueur minimale de 8 caractères

       b. Comporte des majuscules

       c. Comporte des minuscules

       d. Comporte au moins un chiffre

       e. Comporte au moins un caractère spécial

   N'utilisez pas non plus de mot de passe composé exclusivement d'une ou plusieurs entrées de dictionnaire et de chiffres. Ne communiquez votre mot de passe à personne et changez-en régulièrement. Vous avez à tout moment la possibilité de changer de mot de passe via les paramètres du compte utilisateur. Vous êtes responsable de la gestion sécurisée de votre mot de passe. La société Mercedes-Benz Group se décharge de toute responsabilité en cas de non-respect des présentes règles de composition et de confidentialité du mot de passe.

   Pour l'utilisation du service d'accès central, nous vous recommandons vivement de protéger vos appareils contre l'utilisation abusive de tiers par les mesures disponibles pour vos terminaux (par ex. mot de passe pour les appareils, motif graphique, etc.).

4. Votre identifiant correspond à l’adresse e-mail et/ou au numéro de téléphone portable que vous avez indiqué(es) au moment de votre inscription. Vous recevrez toutes les informations nécessaires pour l’utilisation du compte utilisateur à cette adresse e-mail ou ce numéro de téléphone portable. Vous pouvez à tout moment choisir une autre adresse e-mail et/ou numéro de téléphone portable comme identifiant via les paramètres de votre compte utilisateur.
5. Ce service d’accès peut vous offrir la possibilité d’autoriser certains fournisseurs tiers à accéder à certains sites Internet et applications affectés à votre compte utilisateur et rattachés à ce service, dans la mesure où ils sont disponibles. Si vous paramétrez ce type d’accès, Mercedes-Benz Group transmettra au fournisseur tiers un code d’identification que vous pourrez révoquer à tout moment. Outre la procédure de création d’accès, vous pouvez être amené à accepter des conditions d’utilisation spécifiques sur le site Internet ou dans l’application choisi(e) et rattaché(e) à ce service.
6. Vous pouvez à tout moment supprimer votre compte utilisateur. Veuillez noter qu'après suppression du compte, il ne vous sera plus possible d’utiliser les sites Internet et applications rattachés de manière personnalisée.
7. Nous nous réservons le droit d'actualiser les conditions d'accès & cookies pour intégrer les toutes dernières fonctions et technologies dans notre service.