Conditions d’utilisation des services Mercedes-Benz connect

VEUILLEZ LIRE LES PRÉSENTES conditions d’utilisation des services MERCEDES-BENZ connect. les présentes conditions TOUCHENT vos droits. en utilisant les services mercedes-BENZ connect, vous convenez D’ÊTRE lié par les présentes conditions. si vous n’acceptez pas les présentes conditions, vous êtes prié de ne pas utiliser les services mercedes-BENZ connect. NOUS VOUS INVITONS AUSSI À CONSULTER LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE MERCEDES‑BENZ CANADA

 

Conditions d’utilisation
des services Mercedes-Benz connect
Version 001.007.006.23-24-16

au Politique de confidentialité .

 

Les services de télématique et d’information Mercedes-Benz connect comportent la collecte de renseignements personnels, notamment des données de géolocalisation du véhicule et des informations sur les habitudes de conduite. Nous vous invitons aussi à consulter la politique de confidentialité pour les véhicules connectés, que l’on peut trouver ici : Services automobiles connectés

 

Partie I – Conditions générales

 

1. Champ d’application

Les conditions d’utilisation générales des services Mercedes-Benz connect qui sont énoncées dans la Partie I ci‑après (les « conditions générales »), les conditions d’utilisation spéciales qui sont énoncées à la Partie II qui suit (les « conditions spéciales ») et l’aperçu des services Mercedes-Benz connect (l’« aperçu des services »), qui peuvent être trouvés sur le site web de MB Canada sur Mercedes-me connect | Mercedes-Benz Canada, tous publiés par Mercedes‑Benz Canada Inc. (« MB Canada »), (collectivement, les « conditions d’utilisation ») s’appliquent à la prestation des services d’information et de télématique Mercedes-Benz connect, à l’activation temporaire des fonctionnalités à la demande et à la prestation d’autres services numériques (les « services ») par MB Canada et à l’utilisation des services par le client.

 

L’aperçu des services est un élément essentiel des conditions d’utilisation. En cas d’incompatibilité entre les conditions générales, les conditions spéciales ou l’aperçu des services, les conditions spéciales ou l’aperçu des services ont préséance, sauf la clause 9.3 des conditions générales.

 

2. Client

2.1   Le « client » est la personne qui remplit les conditions de la clause 4.1 des présentes et qui a convenu d’être liée par les présentes conditions d’utilisation conformément à la clause 3.1 des présentes. Le « client » peut être un consommateur ou un entrepreneur. Un consommateur est une personne physique qui conclut une transaction juridiquement contraignante à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement à ses activités professionnelles indépendantes ou à ses activités commerciales. Un entrepreneur est une personne physique ou morale ou une société de personnes ayant la capacité juridique, au moment de conclure une transaction juridique, d’agir dans le cadre de l’exercice de ses activités professionnelles indépendantes ou de ses activités commerciales.

3. Date d’effet des conditions d’utilisation, droit d’utiliser les services

3.1   Avant d’utiliser les services, le client doit s’inscrire auprès de MB Canada, créer une ID Mercedes me et accepter les présentes conditions d’utilisation. Les conditions d’utilisation prennent effet entre le client et MB Canada lorsque le client reçoit un message confirmant son acceptation des conditions d’utilisation, mais au plus tard à la date à laquelle le client peut commencer à utiliser les services pour la première fois.

Si le client est un entrepreneur (au sens donné à ce terme à la clause 2.1), il devra également conclure une convention relative au traitement des données en sous‑traitance avec MB Canada avant la date d’effet des présentes conditions d’utilisation.

3.2   MB Canada offre les conditions d’utilisation dans les deux langues officielles. En cas de doute quant à l’interprétation des conditions d’utilisation, la langue de la version initialement acceptée par le client s’applique.

3.3   MB Canada se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes conditions d’utilisation. Les changements apportés peuvent découler de percées technologiques, du développement de changements aux services et forfaits stipulés dans le contrat et de l’ajout de nouveaux services. Les nouveaux services deviennent actifs seulement une fois que le client les a activés dans son compte d’utilisateur. En outre, MB Canada peut modifier les présentes conditions d’utilisation pour d’autres raisons, y compris, mais sans s’y limiter, des nouveautés techniques ou des modifications des lois applicables. Pour prendre connaissance de la version la plus récente des présentes conditions d’utilisation, veuillez consulter : Services automobiles connectés .

         Les autres modifications et compléments apportés aux présentes conditions d’utilisation seront communiqués au client par écrit, au moins trente jours avant la date à laquelle ils prennent effet (ce délai étant calculé à partir de la date à laquelle le client a reçu l’avis). Le client sera réputé avoir accepté les changements s’il ne résilie pas les présentes conditions d’utilisation dans les trente jours suivant la réception de l’avis. MB Canada informera le client de cette conséquence juridique séparément dans l’avis en question.

4. Étendue des services

4.1   Les services s’adressent aux consommateurs ou aux entrepreneurs (au sens donné à ces termes à la clause 2.1) qui sont propriétaires inscrits du véhicule dans lequel les services sont utilisés, ou qui sont autorisés par le propriétaire inscrit à utiliser le véhicule et les services (p. ex., un employé utilisant une voiture de fonction, un crédit‑preneur du véhicule). En outre, a) le lieu de résidence permanent (c.-à-d. l’adresse d’inscription) des consommateurs doit se trouver à l’intérieur des frontières géographiques du Canada; et b) le domicile des entrepreneurs doit se trouver à l’intérieur des frontières géographiques du Canada. Le lieu de résidence et le lieu de l’établissement commercial sont appelés ci‑après la « résidence ».

Étant donné que Mercedes‑Benz AG (« MBAG ») est le promoteur original des services Mercedes-Benz connect et offre les services à MB Canada, l’étendue des services offerts par MBAG et l’offre de services et de fonctionnalités particuliers dans certains marchés et pays peuvent varier. Les nouveautés et développements, le cas échéant, seront offerts à MB Canada et à ses clients respectifs.

Une fois que les conditions d’utilisation seront entrées en vigueur, le client aura le droit d’utiliser gratuitement certains services (les « services gratuits »). Les services gratuits sont plus amplement décrits dans l’aperçu des services et à l’onglet Services gratuits du profil personnel (le « Profil Personnel ») dont il est question à la clause 13.3 des présentes.

Si l’une ou l’autre des conditions du client diffère des présentes conditions d’utilisation, elle ne sera pas applicable, à moins que MB Canada n’en reconnaisse la validité expressément par écrit.

         Important : Les services sont offerts à l’achat tant que la technologie du véhicule du client est prise en charge; MB Canada se réserve le droit de modifier ou d’interrompre les services à quelque moment que ce soit sans éventuelle obligation. Pour obtenir des renseignements au sujet des services disponibles, il y a lieu de se reporter à l’aperçu des services et des services spéciaux.

4.2   Services Payants

Certains  services ou améliorations optionnels pourraient être achetés par le client, sous réserve de l'équipement du véhicule et de toute autre exigence décrite dans la description des services et dans les présentes conditions d’utilisation, et moyennant le paiement de la redevance requise (collectivement les « services tarifés »). L’achat des services tarifés est assujetti aux présentes conditions..

En achetant un service tarifé, vous acceptez de payer à l'avance les frais indiqués au moment de l'achat, plus les taxes ou impôts applicables. Une fois achetés, tous les services tarifés seront maintenus pour la durée spécifiée, sauf s'ils sont annulés plus tôt conformément aux présentes conditions d'utilisation.

 

a.   Conditions

Les achats doivent être effectués par l'intermédiaire du magasin Mercedes-Benz à l'adresse https://shop.mercedes-benz.com/en-ca/connect/ (le « magasin »).

 

Pour utiliser les services payants pendant la période d'abonnement applicable (telle que définie aux sections 4.2.d. et 4.2.e.), vous devez :

 

i) maintenir un Compte Utilisateur valide contenant une adresse email ou un numéro de téléphone cellulaire ;

 

ii) télécharger l'application ;

 

iii) jumeler le compte d'utilisateur à un ou plusieurs véhicules Mercedes-Benz achetés au Canada ;

 

iv) avoir accepté les conditions d'utilisation, notre politique de confidentialité et les conditions d'utilisation applicables au traitement des paiements ; Connected Vehicle Services ; et

 

v) payez à l’avance tous les services payants, en utilisant un mode de paiement valide spécifié dans le magasin, tel qu'il peut être modifié de temps à autre. Il peut vous être demandé d'enregistrer une carte de crédit sur votre compte d'utilisateur. Certains services payants peuvent nécessiter l'achat d'équipements supplémentaires à vos frais (par exemple, un disque dur externe), l'obtention d'abonnements de tiers (par exemple, un service de streaming), l'activation à bord du véhicule ou le fait que le véhicule se trouve dans le rayon d'action du service cellulaire; veuillez revoir les descriptions des produits individuels et les exigences techniques dans le magasin pour obtenir des informations détaillées. Il vous incombe de vous assurer que vous êtes en mesure de satisfaire à toutes les conditions et de comprendre toutes les restrictions avant de procéder à un achat.

 

Les personnes qui utilisent votre véhicule peuvent utiliser les services payants accessibles via le véhicule. 

 

b.   Produits, achats

Vous devez être connecté à votre compte utilisateur pour voir les services payants exacts disponibles à l'achat pour chaque véhicule, qui peuvent varier en fonction de l'équipement installé. Tous les services payants ne sont pas disponibles pour chaque véhicule.

 

Les services payants sont affichés pour l'achat d'un produit individuel ou de produits groupés, à l’exclusion des taxes, impôts ou droits applicables. La taxe de vente sera calculée et facturée conformément à la loi, en fonction de la province de résidence que vous avez indiquée.

 

Au plus tard quinze (15) jours après la date de l'achat, nous vous enverrons une confirmation par courriel ou dans la boîte de réception du compte d'utilisateur « Mes messages » ou en activant les services payants sélectionnés dans le véhicule choisi par vous. L'historique de vos commandes est stocké dans le magasin et dans le compte utilisateur.

 

Si vous payez par carte de crédit, certaines informations peuvent être communiquées à notre prestataire de services de paiement, tel qu’indiqué à l'adresse https://shop.mercedes-benz.com/en-ca/connect/service/payment.

 

c. Services payants. En achetant un service payant, vous acceptez de payer les frais à l'avance, tel qu’indiqué au moment de l'achat, en plus des taxes, impôts ou droits applicables. Une fois achetés, tous les services payants sont maintenus jusqu'à la fin de la période d'abonnement, à moins qu'ils ne soient annulés plus tôt conformément aux conditions d'utilisation ou aux conditions d'utilisation des services payants. Les services payants sont proposés sous forme d'améliorations permanentes ou d'abonnements.

 

d. Améliorations permanentes.

Certains services tarifés peuvent être achetés en tant qu'améliorations permanentes des fonctions du véhicule, par exemple l'augmentation de l'accélération pour les véhicules électriques, moyennant un paiement unique de la redevance requise (chacun, une « amélioration permanente »). Ces achats ne sont aucunement remboursables et les frais vous seront facturés une fois au moment de l'activation du service. Le client devrait informer tout propriétaire ultérieur que toute(s) amélioration(s) permanente(s) est(sont) pour la durée de vie du véhicule.

 

e. Conditions d’abonnement, frais.

D’autres services payants sont disponibles aux conditions suivantes :

i)                  par abonnement annuel prépayé valable pour une (1) année civile à compter de la date d'achat (un « abonnement annuel ») ; ou

ii)                par abonnement mensuel prépayé valable pour trente (30) jours à compter de la date d'achat (un « abonnement mensuel ») (la durée de l'abonnement annuel ou de l'abonnement mensuel étant la « durée de l'abonnement »). L'abonnement annuel et l'abonnement mensuel constituent collectivement un « abonnement ».

 

Le client peut également bénéficier d'un mois d'essai gratuit de certains services tarifés ou fonctions à demande, à condition qu'il n'ait pas déjà acheté ces services tarifés ou fonctions à demande. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer, comme spécifié dans l'offre d'essai gratuit applicable.

 

f. Renouvellements ; renouvellements automatiques.

Les abonnements annuels exigent que vous vous réabonniez au plus tard à la fin de la période d'abonnement pour bénéficier d'un service ininterrompu. Les abonnements mensuels sont automatiquement renouvelés pour trente (30) jours supplémentaires à la fin de la période d'abonnement, à moins que l'abonnement mensuel ne soit annulé conformément à l'article 4.2.d.

     

Si vous achetez un abonnement mensuel pour les services payants, vous comprenez et acceptez que votre méthode de paiement sera automatiquement débitée du coût alors applicable pour un abonnement mensuel à la fin de la durée de l'abonnement mensuel, à moins que vous ne nous contactiez au moins sept (7) jours avant la date de renouvellement et que vous n'accomplissiez les étapes décrites dans la section 4.2.d.

 

g.   Restrictions.

Lorsque nos conditions d'utilisation sont modifiées, vous devez accepter les conditions d'utilisation en vigueur avant de pouvoir accéder aux services payants.

 

SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS D'UTILISATION, VOTRE ACCÈS AUX SERVICES PAYANTS SERA INTERROMPU JUSQU'À CE QUE VOUS AYEZ ACCEPTÉ LES CONDITIONS D'UTILISATION.

 

POUR LES ABONNEMENTS MENSUELS, VOUS CONTINUEREZ À ÊTRE FACTURÉ SUR UNE BASE MENSUELLE RÉCURRENTE JUSQU'À CE QUE VOUS COMPLÉTIEZ LA PROCÉDURE D'ANNULATION DÉCRITE À L'ARTICLE 4.2.e.

 

Les services payants vendus dans le cadre d'un forfait ne peuvent être résiliés ou supprimés individuellement. Aucun ajustement des frais ne sera effectué pour les services payants qui ne sont pas disponibles en raison de l'équipement du véhicule.

 

h. Annulations, remboursements.

Sous réserve des droits dont vous pouvez disposer en vertu de la législation applicable, vous avez le droit de résilier un Abonnement dans les trente (30) jours suivant le premier jour où votre abonnement commence. Ce droit de résiliation ne s'applique pas au renouvellement d'un abonnement. Vous pouvez annuler en nous avisant de votre décision par lettre, courriel ou téléphone :

 

Mercedes-Benz Canada Inc.

a/s Centre de service à la clientèle Mercedes-Benz Canada (CAC)

2680 Matheson Blvd. Matheson Est, Suite 400, Mississauga, ON L4W 0A5.

Téléphone : 1-800-387-0100 (Option 4)

Courriel : me-connect.can@cac.mercedes-benz.com

 

Si vous annulez un abonnement tel que prévu aux présentes, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision d'annuler votre abonnement. Les remboursements seront effectués sur la base du mode de paiement initial ou de tout autre mode de paiement que nous déterminerons à notre seule discrétion.

 

Sauf si la loi l'exige, si nous résilions un Abonnement pour cause de violation des conditions d'utilisation ou des conditions d'utilisation payantes, ou si vous annulez un abonnement plus de trente (30) jours après le début de votre abonnement, aucun remboursement ne sera effectué pour les services payants. Vous continuerez à recevoir les services payants auxquels vous avez souscrit et à y avoir accès jusqu'à la fin de la période applicable. Lorsqu'un remboursement est exigé par la loi, il est calculé au prorata de la durée de l'abonnement.

 

i. Modifications.

Les modifications peuvent résulter, sans toutefois s'y limiter, de ce qui suit : (i) de nouveaux développements techniques ; (ii) d'une extension fonctionnelle ou de l'ajout de nouveaux services payants ; (iii) de modifications des composantes des services payants, y compris l'interruption, la substitution ou la disponibilité de certaines composantes des services payants ; (iv) d'un nombre accru d'utilisateurs des services payants ; ou (v) de nouvelles exigences ou normes légales nécessitant des modifications des services payants.

 

Nous nous réservons le droit de désactiver les services payants à notre discrétion, notamment pour des raisons de sécurité des données ou lorsque la technologie sous-jacente n'est plus prise en charge.

 

Vous reconnaissez et acceptez que nous pouvons apporter des modifications à tout moment en notifiant ou en publiant les conditions d'utilisation modifiées via le portail de l'utilisateur, comme l'exige la législation applicable. Vous pouvez annuler les services payants si vous n'êtes pas d'accord avec la modification en nous avisant de cette intention dans les trente (30) jours suivant l'entrée en vigueur de la modification. Sauf si nous recevons un tel avis, la poursuite de l'utilisation des services payants après toute modification des services payants constituera votre acceptation de ladite modification (dans la mesure maximale autorisée par la loi). En outre, vous reconnaissez et acceptez que, si une modification entraîne une diminution du prix des services payants, cette diminution n'entrera pas en vigueur avant l'expiration de la période en cours, sauf si la loi applicable l'interdit. Si une modification entraîne une diminution importante des services payants disponibles (comme nous le déterminons à notre seule discrétion), vous pouvez avoir droit à un remboursement au prorata pour la partie des services payants qui n'est plus disponible. La valeur de ce remboursement sera déterminée par nous à notre seule et entière discrétion.

 

j. Exclusion de responsabilité.

 

LES LOIS DE CERTAINES JURIDICTIONS, Y COMPRIS LE QUÉBEC, PEUVENT INTERDIRE L'EXCLUSION OU LES LIMITATIONS DE CERTAINS TYPES DE DOMMAGES. SI CES LOIS S'APPLIQUENT A VOUS, CERTAINES OU TOUTES LES EXCLUSIONS CI-DESSOUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER A VOUS.

 

En plus de toute autre exclusion, nous, notre société mère ou l'une de nos sociétés affiliées ne pouvons en aucun cas être tenus responsables envers une entité de tout dommage direct, indirect, spécial, consécutif ou autre (y compris, mais sans s'y limiter, toute perte de bénéfices, interruption commerciale, perte d'informations, de programmes ou d'autres données) lié à l'utilisation ou à l'incapacité d'utiliser le contenu, le matériel et les fonctions des services payants ou de la fonction à la demande, même si nous sommes expressément informés de la possibilité de tels dommages. Dans la mesure où l'exclusion de responsabilité susmentionnée est, en tout ou en partie, jugée inapplicable ou non exécutoire pour quelque raison que ce soit, notre responsabilité globale ou celle de notre société mère ou de l'une de nos sociétés affiliées, pour quelque raison que ce soit et pour quelque cause d'action que ce soit (y compris, mais sans s'y limiter, la négligence, la responsabilité stricte et d'autres actions contractuelles ou délictuelles), découlant des services payants ou des présentes conditions d'utilisation ou s'y rapportant de quelque manière que ce soit, sera limitée aux frais que vous nous avez payés au cours des douze (12) mois précédant immédiatement la survenance de l'événement à l'origine de la réclamation.

 

Vous acceptez de nous indemniser et de nous tenir indemne, ainsi que notre société mère et nos sociétés affiliées (collectivement, les « indemnisés »), et de défendre les indemnisés contre toute réclamation, demande, cause d'action, dette, perte ou responsabilité, y compris les frais juridiques raisonnables, dans la mesure où une telle action est basée sur, découle de, ou est liée à : (i) votre utilisation (ou votre incapacité à utiliser) des services payants ou des fonctions sur demande ; (ii) votre violation des présentes conditions d'utilisation ; (iii) la violation par vous, ou par toute autre personne utilisant votre compte, de tout droit d'une personne ou d'une entité ; ou (iv) toute autre activité que vous accomplissez en utilisant les services payants ou les fonctions sur demande. Cette indemnité s’ajoutera à et ne sera pas limitée par toute autre indemnité.

 

4.3. Sous réserve de la clause 4.10 des présentes, les services offerts par MB Canada le sont en général dans l’ensemble du Canada; toutefois, l’accessibilité complète aux services au sens des conditions spéciales et l’aperçu des services en cours de validité n’est garantie qu’au Canada pour les clients canadiens. Si certains services sont géographiquement limités ou ne sont pas disponibles à certains moments, cela sera indiqué dans les descriptions des services. Si le véhicule est utilisé dans un pays autre que le pays de résidence (p. ex., de l’autre côté de la frontière) ou a été importé d’un pays autre que le pays de résidence, les services pourraient être perturbés ou ne pas fonctionner du tout en raison du fait que le véhicule est muni d’un équipement technique propre à un certain pays (p. ex., le module de communication) ou en raison de la disponibilité nationale de fournisseurs tiers qui  fournissent ou hébergent du contenu, des produits ou des services de tiers relatifs aux services, tels que les fournisseurs de services de diffusion en continu (collectivement, les "fournisseurs tiers").

4.4    MB Canada offre au client à l’égard des services un profil personnel et d’autres passerelles d’utilisateur sur lesquels le client peut configurer un compte d’utilisateur lui permettant de gérer les services en ligne (le « compte d’utilisateur »). L’étendue de chacun des services, les conditions d’utilisation qui s’y appliquent, la disponibilité des services et, s’il y a lieu, d’autres renseignements sur les services sont indiqués dans la description du service applicable sur le profil personnel. La disponibilité et l’étendue des services peut varier selon le type de véhicule et l’équipement de celui-ci. Le fournisseur (au sens donné à ce terme à la clause 4.10) se réserve le droit de développer les services davantage à quelque moment que ce soit et d’ajouter, de modifier ou de supprimer l’une ou l’autre des fonctions. Les services seront modifiés uniquement s’il existe un motif valable de le faire et que cela n’entraîne aucuns frais supplémentaires pour le client. Une telle modification des services pourrait être nécessaire pour tenir compte d’un nouvel environnement technique, d’un nombre accru d’utilisateurs ou du développement des services, pour des motifs fonctionnels importants ou pour se conformer aux nouvelles exigences des lois applicables et aux décisions des tribunaux, ou pour des motifs similaires. Le fournisseur doit informer le client des modifications à venir et des conséquences juridiques susceptibles d’en découler. Le fournisseur se réserve également le droit de désactiver les services, à sa discrétion, pour des raisons comprenant, entre autres, la sécurité des données, ou lorsque la technologie n’est plus prise en charge.

4.5    Le client peut connecter aux services et gérer plusieurs véhicules (jusqu’à 20 véhicules dans le cas du client qui est un particulier et un nombre illimité de véhicules dans le cas du client qui est un entrepreneur) au moyen de son compte d’utilisateur et peut aussi les déconnecter des services à quelque moment que ce soit. Les clients commerciaux peuvent également connecter des véhicules supplémentaires à la condition qu’ils soient autorisés et activés en conséquence par un partenaire de services. Les services sont propres au véhicule pour lequel ils sont offerts et ne peuvent être transférés à d’autres véhicules; les services tarifés doivent être achetés séparément pour chaque véhicule. Les clauses 5.2 et 5.3 des présentes s’appliquent à la connexion et à la déconnexion des véhicules.

4.6    Les services qui ne peuvent être fournis que si le véhicule est connecté (se reporter à la clause 5.2) s’appliquent uniquement au véhicule en question (p. ex., les services de chargement, les services de diffusion en continu et les services pratiques nécessitant un certain volume de données) et ne sont pas transférables à d’autres véhicules. En outre, les services peuvent seulement être utilisés aux fins stipulées dans la description des services.

4.7   Le client peut exploiter et utiliser les services au moyen des passerelles d’utilisateur décrites dans les paragraphes qui suivent (collectivement, les « passerelles d’utilisateur »). L’étendue des services offerts au moyen de la passerelle d’utilisateur applicable est décrite dans l’aperçu des services. Avant l’utilisation des services au moyen de la passerelle d’utilisateur applicable, le client doit, sauf indication contraire dans les conditions d’utilisation, créer un compte d’utilisateur.

Le client peut exploiter et utiliser un certain nombre de services au moyen du système d’infodivertissement du véhicule. Le client peut aussi exploiter et utiliser certains services au moyen du profil personnel. Certains services ne peuvent être exploités et utilisés qu’au moyen du profil personnel.

Le client peut en outre exploiter et utiliser certains services dans certains pays visés au moyen d’une application logicielle Mercedes‑Benz installée sur un appareil d’utilisateur final compatible (une « application »).

Les services individuels utilisés au moyen de l’application peuvent toutefois être limités. D’autres services peuvent être offerts au client qui ne peuvent être exploités et utilisés qu’au moyen de l’application. Le client peut obtenir de plus amples renseignements, notamment en ce qui a trait aux pays visés pour l’application et à la manière de l’obtenir, sur le profil personnel ou auprès de concessionnaires autorisés qui distribuent les services (collectivement, les « partenaires de services »).

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à la passerelle d’utilisateur dans la mesure où la modification est raisonnable pour le client.

4.8   Le client peut supprimer l’application à quelque moment que ce soit. Une fois l’application supprimée, le client n’a plus accès aux services au moyen de l’application. Des modifications de l’appareil d’utilisateur final compatible (p. ex. la mise à jour de son système d’exploitation, son débridage) peuvent en outre rendre l’application inutilisable.

Important : Sauf si les lois applicables l’interdisent, l’obligation envers MB Canada de payer les frais pour les services tarifés demeure en vigueur pendant une durée indéterminée et la suppression de l’application ou des modifications de l’appareil d’utilisateur final compatible qui rendent l’application inutilisable ne sauraient y porter atteinte.

4.9   Le client aura la possibilité d’activer ou de désactiver l’un ou l’autre des services. Si un service a été activé, le client peut l’utiliser. Si un service a été désactivé, ce service n’est plus offert au client tant qu’il est désactivé. Les nouveaux services deviennent actifs seulement une fois que le client les a activés.

Important : Sauf si les lois applicables l’interdisent, l’obligation envers MB Canada de payer les frais relatifs aux services tarifés ou aux ententes contractuelles conclues avec des fournisseurs tiers demeure en vigueur pendant une durée indéterminée et une désactivation des services ne saurait y porter atteinte.

4.10 Résiliation des services, du compte d'utilisateur ou du compte de co-utilisateur.

MB Canada se réserve le droit de désactiver ou de limiter les services, ou de résilier un compte d'utilisateur ou de co-utilisateur, à sa seule discrétion, pour l'une ou l'autre des raisons suivantes :

(i)Si le client ne paie pas les frais nécessaires, annule l’achat de quelque service tarifé ou viole par ailleurs les conditions aux termes desquelles un service est offert;

(ii) si l'utilisateur ou le co-utilisateur utilise les services d'une manière qui pourrait raisonnablement être considérée, sans limitation, comme offensive, abusive, harcelante, menaçante, dégradante, illégale, fausse, trompeuse, promouvant, préconisant ou encourageant de toute autre manière des activités illégales, y compris des activités qui constitueraient une infraction pénale ou une faute civile, ou qui violeraient de toute autre manière les droits d'autrui ; et

 

(iii) pour des raisons de sécurité (p. ex., des problèmes de sécurité des données ou d’autres problèmes de sécurité des fournisseurs de contenu ou des fournisseurs tiers).

Sauf si la loi l'exige, si une désactivation, une limitation ou une résiliation des services tarifés survient conformément aux sous-paragraphes (i) ou (ii) ci-dessus, le client n'a pas droit au remboursement des montants payés. Lorsqu'un remboursement est exigé par la loi, ou lorsqu'une désactivation, une limitation ou une résiliation survient conformément au sous-paragraphe (iii) ci-dessus, il sera calculé au prorata.

4.11 Bien que MB Canada déploie des efforts raisonnables pour veiller à ce que les services soient accessibles et conformes, la prestation et l’utilisation des services peuvent être assujetties à certaines restrictions, interruptions de service et irrégularités indépendantes de la volonté de MB Canada. Il peut dans certains cas y avoir des différences entre les données d’exploitation du véhicule affichées dans le véhicule (p. ex., dans le système d’infodivertissement) et celles de la passerelle d’utilisateur respective du client, notamment quant à la disponibilité de la connexion mobile de données offerte par les sociétés de télécommunications, au réseau mobile, au nombre d’utilisateurs du réseau mobile, aux services de géolocalisation du système mondial de satellites de navigation (GPS) et à l’accès Internet. Les services sont donc géographiquement limités aux zones de transmission et de réception des postes de transmission exploités par les sociétés de télécommunications applicables. L’indisponibilité du réseau mobile peut dans certains cas entraîner l’indisponibilité des services individuels, les données nécessaires ne pouvant alors être transférées. Des conditions atmosphériques et des obstacles ou caractéristiques topographiques (p. ex., des ponts, des tunnels, des immeubles) peuvent aussi avoir une incidence négative sur les services. Il en va de même pour la géolocalisation fondée sur le système mondial de satellites de navigation. D’autres perturbations, comme une surcharge du réseau, peuvent ralentir l’utilisation d’Internet. Un congestionnement soudain de capacité peut aussi survenir en périodes de pointe d’utilisation des services, des réseaux mobiles et terrestres ou d’Internet.

         La connexion de communications mobile entre le véhicule et le fournisseur de services ou le fournisseur de services infonuagiques (le « système principal ») peut être perturbée pour des raisons analogues avec les mêmes effets.

Des perturbations peuvent aussi résulter de cas de force majeure, notamment des grèves, des lock-out ou des ordonnances administratives, ou encore résulter de mesures, notamment d’ordre technique (p. ex. des réparations, la maintenance, des mises à jour logicielles, des améliorations) qui doivent être effectuées sur les systèmes de MB Canada ou sur ceux des fournisseurs de services (un « fournisseur de service tiers »), des fournisseurs de contenu tiers (un « fournisseur de contenu tiers ») ou des exploitants de réseaux en amont ou en aval qui sont nécessaires pour veiller au bon déroulement ou à la mise à niveau des services.

L’utilisation des services au moyen de l’application peut aussi être assujettie à des restrictions et des irrégularités attribuables à l’indisponibilité, à des interruptions ou à des défectuosités de l’application ou de l’appareil d’utilisateur final compatible (p. ex., pour des raisons de force majeure ou d’autres mesures, notamment d’ordre technique comme la maintenance, des mises à jour logicielles, des améliorations de l’application).

4.12 Pendant que le véhicule fait l’objet de travaux d’entretien ou de réparation à l’atelier, les services pourraient ne pas être disponibles temporairement ou pourraient être disponibles seulement dans une mesure limitée. Cela a pour but d’empêcher qu’ils perturbent ou gênent les travaux d’entretien et de réparation et qu’ils produisent des données qui pourraient donner lieu à des rapports d’état et de diagnostics erronés. Le cas échéant, le client pourrait recevoir des offres de services d’entretien erronées ou une demande de prise de rendez‑vous erronée d’un partenaire de services en raison de la détection incorrecte de la nécessité d’effectuer des réparations. Après la visite à l’atelier, le client pourrait devoir activer les services de nouveau.

4.13 Les services nécessitent une source d’alimentation entièrement fonctionnelle dans le véhicule provenant de la batterie du véhicule. Si les services sont utilisés de façon excessive et que la batterie du véhicule n’est pas par intermittence rechargée par le moteur en marche du véhicule, ou le branchement de la batterie à une source d’alimentation électrique (dans le cas des véhicules électriques), la batterie peut alors se décharger et les services peuvent être touchés. Si le véhicule est à l’arrêt pendant une période assez longue, le module de communication du véhicule peut s’éteindre automatiquement, annulant ainsi la connexion mobile de données au véhicule jusqu’au prochain redémarrage manuel du véhicule.

4.14 Important : L’affichage dans le groupe d’instrumentation du véhicule a préséance sur tous les autres canaux d’information, notamment l’affichage par l’intermédiaire des passerelles d’utilisateur du client. L’information affichée dans le système d’infodivertissement ou dans l’application n’est pas définitive et peut être incomplète ou inexacte, non actuelle ou non disponible, en totalité ou en partie; l’information affichée peut n’être actuelle qu’au moment de la demande. Des directives plus précises ou des différences sont plus amplement décrites dans les conditions spéciales. MB Canada, les sociétés membres de son groupe et ses distributeurs, concessionnaires et associations de concessionnaires et leurs employés, mandataires, agents, administrateurs, dirigeants et actionnaires respectifs (collectivement, les « parties de MB ») n’assument aucune responsabilité quant à l’exhaustivité, à l’exactitude ou à l’actualité de l’information pour le client ni quant au fait que celle‑ci peut être mise à la disposition du client ou non.

4.15 Après la prise d’effet des conditions d’utilisation et la connexion du véhicule, une connexion mobile de données sert au téléchargement et à l’installation automatique de mises à jour logicielles pour le navigateur et des composants du véhicule (p. ex., le système d’infodivertissement ou le module de communication), sans avoir à effectuer une visite à l’atelier (une « mise à jour logicielle »). Les mises à jour logicielles peuvent être lancées à partir du véhicule ou à partir du système principal et peuvent améliorer et perfectionner des fonctions du véhicule et les services et peuvent offrir ou faciliter de nouvelles fonctions du véhicule et des services, ou modifier ou supprimer des fonctions du véhicule et des services. Les mises à jour logicielles ne peuvent être désactivées par le client. Le délai entre chaque mise à jour logicielle peut varier et est à la seule appréciation de MBAG. Nul n’a le droit d’exiger des mises à jour logicielles en sus de celles qui sont requises aux fins de l’exécution du contrat ou des mises à jour de sécurité, à la condition que de telles mises à jour logicielles soient disponibles.

Les mises à jour logicielles sont assujetties à la disponibilité et aux restrictions du réseau mobile et de l’équipement dans le véhicule. Autrement dit, le temps de téléchargement et d’installation d’un logiciel varie d’un véhicule à l’autre et peut prendre entre quelques minutes et plusieurs heures. La version est stockée dans le système principal et est indiquée au client au moyen des passerelles d’utilisateur du client.

Dans certains cas, les mises à jour logicielles peuvent être requises pour l’exécution et l’exploitation libres des services. Le client n’a pas le droit d’obtenir les mises à jour logicielles par d’autres moyens (p. ex., par l’intermédiaire de partenaires de services). Au cours des visites d’entretien chez des partenaires de services Mercedes-Benz habilités à offrir des services de réparation et d’entretien pour des véhicules de marque Mercedes‑Benz, d’autres mesures peuvent être exécutées au lieu ou en plus des mises à jour logicielles.

Pendant le téléchargement et l’installation des mises à jour logicielles, la fonctionnalité du véhicule ou des composants individuels (p. ex., le système d’infodivertissement ou le module de communication) peut être limitée pour un certain temps. Dans l’éventualité improbable que survienne une erreur technique fatale pendant l’installation de la mise à jour logicielle, la fonctionnalité peut rester limitée et une réparation à l’atelier peut être nécessaire.

4.16 Clause intentionnellement supprimée

4.17 Clause intentionnellement supprimée

4.18 Pour certains services (p. ex., radio Internet, prix des stations-services, Live Traffic (circulation en direct), Car-to-X Communication) l’information qui provient de fournisseurs de contenu tiers peut être, en totalité ou en partie, incomplète, inexacte, non actuelle ou non disponible. L’information provient aussi dans chaque pays visé de différents fournisseurs de contenu tiers et peut donc varier en qualité d’un pays visé à l’autre. Les parties de MB n’assument aucune responsabilité de vérifier si l’information est complète, exacte ou actuelle, ou de compléter, de corriger ou de mettre à jour cette information, ou de veiller à ce que l’information soit disponible ou accessible, notamment dans une certaine qualité, pas plus que les parties de MB n’assument quelque responsabilité quant à l’utilisation des services par le client. Le client est indépendamment responsable de son utilisation de l’information et des décisions qu’il prend en fonction de cette information; il revient donc au client de vérifier si l’information est complète, exacte ou actuelle et est disponible ou accessible, notamment dans une qualité acceptable pour les besoins du client.

4.19 Les parties de MB n’assument aucune obligation ni responsabilité quant à l’exactitude des données d’utilisation du véhicule affichées dans le véhicule ou dans la passerelle d’utilisateur. Les parties de MB n’assument aucune obligation ni responsabilité quant à quelque question liée à une interruption du service résultant i) d’une perturbation ou coupure des connexions mobiles de données fournies par des sociétés de téléphonie mobile, des réseaux mobiles, des services de géolocalisation du système mondial de satellite de navigation GPS ou de l’accès Internet; ii) d’une décharge de la batterie ou d’une coupure du module de communication; ou iii) d’une force majeure ou d’un autre problème technique indépendant du contrôle direct des parties de MB, y compris quelque problème lié à des services offerts par un tiers. Le déni de responsabilité dans la présente clause s’ajoute à ceux applicables à des services ou à des fonctions spécifiques comme il est indiqué à la clause « Autres avis » des présentes conditions d’utilisation.

5. Exigences d’utilisation

5.1   Les services sont offerts dans des véhicules des modèles Mercedes-Benz qui sont équipés d’un module de communication intégré. Certains services exigent l’installation équipements supplémentaires et/ou facultatifs dans le véhicule. Des renseignements et des détails additionnels relatifs à d’autres exigences d’utilisation sont décrits dans la description du service applicable.

Pour certaines fonctions et certains services, le véhicule doit avoir une connexion mobile de données entre le véhicule et le système principal et l’appareil d’utilisateur final compatible du client. Le véhicule doit aussi être équipé d’un système d’infodivertissement. D’autres conditions d’utilisation ou exceptions sont décrites dans les conditions spéciales.

5.2   Afin de pouvoir utiliser les services pour un véhicule, le véhicule doit être connecté à un compte d’utilisateur valide. Le véhicule peut être connecté chez des partenaires de services ou, pour certains services, en ligne au moyen du compte d’utilisateur. Le client peut obtenir de plus amples renseignements sur le profil personnel ou auprès de partenaires de services.

Les services dans le véhicule ne peuvent pas être activés ni utilisés tant que le véhicule n’est pas connecté. Une fois connecté, chaque véhicule ne peut avoir qu’un seul client inscrit comme l’utilisateur principal, sauf que les clients commerciaux ont la possibilité de configurer plusieurs utilisateurs principaux pour chacun des véhicules. D’autres utilisateurs du véhicule peuvent être ajoutés, mais doivent être inscrits en tant que « co‑utilisateurs » au sens de la clause 10.1 des présentes.

5.3   Le véhicule est déconnecté lorsque le client soit retire le véhicule du compte d’utilisateur, soit en demande la déconnexion auprès d’un partenaire de services ou du centre d’assistance à la clientèle Mercedes-Benz indiqué à la clause 14.2 des présentes.

La déconnexion désactive les services dans le véhicule visé du client. La désactivation des services ne désactive pas la carte SIM dans le véhicule.

Important : Sauf si les lois applicables l’interdisent, l’obligation du client de payer à MB Canada les frais pour les services tarifés demeure en vigueur pendant une durée indéterminée et la déconnexion ne saurait y porter atteinte.

Pour des raisons de sécurité, une vérification de l’identité est nécessaire pour utiliser certains services. Le client peut présenter une pièce d’identité sur place chez l’un des partenaires de services ou confirmer son identité en ligne au moyen de l’application. Il sera informé de la nécessité de se soumettre à une vérification de l’identité au moment où il activera tous les services ou le service correspondant. Il ne pourra utiliser le service qu’une fois que son identité aura été confirmée. Le fournisseur se réserve le droit de vérifier l’identité du client à nouveau à une date ultérieure.

5.4 Données biométriques. Lorsque vous choisissez d'activer certaines fonctions qui utilisent des informations biométriques à des fins de sécurité supplémentaires, telles que la reconnaissance des empreintes digitales, de la voix ou du visage (collectivement, "données biométriques"), vous consentez i) à l'utilisation de vos données biométriques pour confirmer votre identité et votre droit d'accès à certains services, ii) à la prévention de l'accès non autorisé aux services, et iii) à l'entreposage de vos données biométriques par le véhicule. Vous pouvez supprimer vos données biométriques à tout moment dans les paramètres du profil utilisateur du véhicule.

5.5   Afin d’utiliser les services, qui intègrent les services de  fournisseurs tiers), le client doit conclure une entente distincte avec le fournisseur tiers en question selon les conditions de ce dernier. Il se peut que le client doive créer un compte d’utilisateur personnel (le « compte ouvert auprès du fournisseur tiers »).. En outre, pour certains services, le client peut être tenu de conclure une entente supplémentaire avec un fournisseur de communications mobiles indépendant du fournisseur. MB Canada et le fournisseur n’assume aucune responsabilité à l’égard des services des fournisseurs tiers ou du fournisseur de communications mobiles.

5.6    L’utilisation continue des services au moyen de l’application nécessite aussi des mises à jour régulières de l’application lorsqu’elles deviennent disponibles.

5.7    Les données de certains services tarifés et les fonctions de Mercedes-Benz connect et de smart control sont basées sur des applications techniques et des données du (des) fournisseur(s) tier(s). Les conditions (de licence) du (des) fournisseur(s) tiers peuvent être consultées à l'adresse suivante :

Here Legal

Terms and conditions

Open Data Commons Open Database License (ODbL) v1.0 — Open Data Commons: legal tools for open data (base de données OpenStreetMap)

Google Maps/Earth Additional Terms of Service – Google (Google Maps)

Privacy Policy – Privacy & Terms – Google (Google Maps).

5.8    Le client qui conduit un véhicule muni de l’équipement facultatif offrant des fonctions de conduite hautement automatisées (le « système ») ne peut utiliser le système que si les services ont été activés et sont disponibles. Il est toutefois possible que, même si les services ont été activés, le système ne soit pas disponible ou soit disponible uniquement dans une mesure restreinte. La disponibilité et l’activation du système sont tributaires d’exigences supplémentaires et de limites propres à celui‑ci ainsi que de limites fonctionnelles, spatiales, régionales et temporelles. De plus, la disponibilité du système pourrait être tributaire, entre autres choses, des conditions météorologiques, de l’itinéraire disponible au moment requis, du dégagement de la route que le véhicule s’apprête à emprunter ou des conditions de circulation sur chacune des routes. La disponibilité du système pourrait également être limitée pour des raisons de sécurité. Elle est également tributaires des lois en vigueur dans le pays où le véhicule est utilisé. Les exigences et les limites propres au système ainsi que le traitement des données à bord des véhicules munis de fonctions de conduite hautement automatisées sont plus amplement décrits dans les directives d’utilisation.

6. Fonction de paiement dans le cadre des services

6.1  La fonction de paiement permet au client de payer certains services après avoir conclu un contrat de paiement.

6.2  Dans le cadre de l’utilisation de cette fonction, le fournisseur tiers ou son partenaire commercial devient la partie contractante (le « vendeur ») du client. MB Canada agit uniquement à titre d’intermédiaire aux fins de la conclusion du contrat; elle n’est pas elle‑même une partie contractante. En ce qui a trait au contrat, les conditions générales du vendeur s’appliquent.

6.3  En ce qui a trait au paiement, MB Canada agit uniquement à titre de fournisseur de services techniques, fournissant seulement la plateforme technique nécessaire au paiement; elle pourrait également avoir recours à d’autres fournisseurs de services à cette fin. Seuls les fournisseurs de services de paiement mandatés par le vendeur applicable (p. ex., un fournisseur de services de paiement ou un acquéreur) (ci‑après appelé le « fournisseur de services de traitement des paiements ») peuvent autoriser un paiement, accéder au compte de paiement d’un client ou virer une somme du compte de paiement du client au vendeur. Au cours d’une transaction de paiement, MB Canada ne prend possession à aucun moment des fonds faisant l’objet du virement.

6.4  Les prix indiqués par le vendeur applicable sont ceux qui sont en vigueur au moment où les parties conviennent du paiement et sont exigibles dès le moment où l’entente est conclue. Une fois la transaction conclue, le prix payé est affiché dans la passerelle d’utilisateur correspondante, s’il y a lieu. Le client doit aviser MB Canada sans délai s’il y a un écart entre le prix affiché dans la passerelle d’utilisateur et les renseignements fournis par le vendeur (p. ex., en envoyant un message électronique à l’adresse mercedes_me_connect@cac.mercedes-benz.com).

6.5  La fonction de paiement ne peut être utilisée que si le paiement intégral requis et les données du client sont fournis et qu’un moyen de paiement valide est inscrit dans le compte d’utilisateur.

6.6  Dans le cadre de l’utilisation de la fonction de paiement, certains vendeurs exigent que la transaction soit d’abord autorisée par le fournisseur de services de traitement des paiements selon la somme maximale que le client aura fixée. Si la transaction n’a pas été autorisée par le fournisseur de services de traitement des paiements, le vendeur se réserve le droit de la refuser.

6.7  Sur réception de la confirmation du paiement du client au moyen de la fonction de paiement, le fournisseur transmet les renseignements requis aux fins du paiement du prix à un ou plusieurs fournisseurs de services de traitement des paiements ou au vendeur. Le fournisseur peut également demander à d’autres fournisseurs de services de transmettre les renseignements requis à un ou plusieurs fournisseurs de services de traitement des paiements ou au vendeur. Le prix d’achat est débité exclusivement par le fournisseur de services de traitement des paiements de l’un ou l’autre des moyens de paiement indiqués dans le compte d’utilisateur, puis transféré au compte du vendeur. Une fois que le prix aura été payé au vendeur, le paiement sera affiché comme tel dans le compte d’utilisateur correspondant; en outre, le vendeur sera informé dès que le paiement aura été effectué. Le client recevra un reçu du vendeur relativement au prix payé au moyen de l’option de notification qui figure dans les paramètres de son compte d’utilisateur.

6.8  Il incombe au fournisseur de services de traitement des paiements d’établir si un même service a fait l’objet de paiements multiples, auquel cas le processus d’annulation automatique sera lancé. L’annulation sera effectuée selon le moyen de paiement qui figure dans le compte d’utilisateur du client.

6.9  Le vendeur est entièrement responsable des réclamations qui pourraient découler du contrat ou s’y rapporter. MB Canada ne devient pas partie contractante au contrat de paiement; par conséquent, elle n’a aucune obligation de donner une garantie ou d’assumer quelque autre responsabilité que ce soit aux termes du contrat en question.

7. Frais et coûts

7.1   Les services gratuits sont sans frais pour le client; toutefois, des frais s’appliquent pour les services tarifés. De l’équipement facultatif dans le véhicule est aussi nécessaire dans certains cas pour utiliser les services et pourrait faire augmenter le prix du véhicule. L’équipement facultatif nécessaire est offert dans la description du service.

L’application est offerte sans frais au client.

7.2   Les frais de connexion mobile de données entre le véhicule et le système principal sont généralement à la charge de MB Canada.

7.3   Les frais de connexion mobile de données qui sont engagés lorsque le client utilise son appareil d’utilisateur final compatible ou d’autres médias et équipements de télécommunications pour accéder au profil personnel ou à son compte d’utilisateur hors du véhicule sont à la charge du client conformément aux taux pratiqués par le fournisseur de services mobiles qu’utilise le client. Ces frais sont fondés sur les taux pratiqués par le fournisseur de services mobiles qu’utilise le client; des frais plus élevés peuvent s’appliquer dans d’autres pays.

7.4   Le client assume les frais relatifs à l’utilisation qu’il fait des services des fournisseurs tiers.

8. Obligations du client

8.1   Le client garantit soit qu’il est le propriétaire inscrit du véhicule, soit que le propriétaire inscrit du véhicule lui a permis d’utiliser le véhicule et par conséquent d’utiliser aussi les services dans le véhicule.

8.2   Le client garantit que les données de son profil, plus précisément son nom, son adresse (et son adresse de courrier électronique si le client a un compte d’utilisateur), son numéro de téléphone et sa date de naissance, déclarées au partenaire de services ou inscrites dans son compte d’utilisateur, sont exactes. Le client doit informer MB Canada de tout changement apporté à ces données dans les meilleurs délais. Cette disposition s’applique à toutes les autres données qu’il a affichées de son plein gré. Dans le cas des clients qui ont un véhicule de type 3, un profil est créé automatiquement à partir du lien du véhicule et protégé par un NIP.

Si les données du profil du client sont inexactes et que la communication avec le client n’est ainsi pas possible, MB Canada se réserve alors le droit de cesser les services et ne saurait être tenue responsable envers le client de quelque question découlant de la cessation des services ou s’y rapportant.

Important : Sauf si les lois applicables l’interdisent, l’obligation envers MB Canada de payer les frais pour les services tarifés demeure en vigueur pendant une durée indéterminée et la cessation des services en raison de l’incapacité de communiquer avec le client ne saurait y porter atteinte.

8.3   Le client déconnecte dans les meilleurs délais le véhicule des services conformément à la clause 5.3 des présentes s’il n’est plus propriétaire du véhicule ou n’a par ailleurs plus légalement le droit de l’utiliser (p. ex., le véhicule est vendu ou l’autorisation d’utiliser une voiture de fonction ou une voiture louée est annulée) ou si le véhicule est détruit.

Si le client omet de remplir son obligation de déconnecter le véhicule et qu’une autre personne accède aux services conformément à la clause 5.2 des présentes, ou si le propriétaire inscrit du véhicule avise MB Canada que le client n’est plus autorisé à utiliser le véhicule, MB Canada peut alors déconnecter le véhicule conformément à la clause 5.3 des présentes sans autre avis au client et prend alors des mesures raisonnables pour informer le client de la déconnexion. La responsabilité du client prévue à la clause 8.8 des présentes demeure inchangée.

8.4    Le client est responsable de préserver la confidentialité du mot de passe et du compte et des autres codes de compte et de service émis ou utilisés, et est entièrement responsable de toutes les activités effectuées au moyen du mot de passe ou du compte du client. Le client convient de ne pas utiliser le compte ou le mot de passe d’un autre utilisateur inscrit sans permission ni divulguer le mot de passe à un tiers non autorisé. Le client doit notamment s’abstenir d’utiliser la même combinaison d’adresse de courrier électronique et de mot de passe pour accéder au compte d’utilisateur que le client utilise pour d’autres services en ligne. Le client est aussi responsable de toutes les activités et utilisations d’un co‑utilisateur, au sens de la clause 10.1 des présentes.

8.5    Le client n’a le droit d’utiliser les services que s’il respecte les conditions d’utilisation et la législation applicable.

8.6    Si le client a connaissance ou se doute raisonnablement d’une utilisation des services en violation des conditions d’utilisation, par une utilisation non autorisée d’un mot de passe ou d’un compte ou de quelque autre atteinte à la sécurité, ou d’un accès au réseau mobile offert pour les services ou d’une utilisation de celui‑ci par un tiers non autorisé, ou d’une utilisation non autorisée d’un mot de passe ou d’un compte ou d’un autre manquement à la sécurité, le client doit alors en informer MB Canada dans les meilleurs délais au moyen de son compte d’utilisateur ou en communiquant avec le CAC de l’une des manières décrites à la clause 14.2 des présentes.

8.7   Le client s’abstient : i) de modifier, d’éditer, de réviser, de décompiler (y compris par rétroingénierie), de stocker ou par ailleurs de copier ou reproduire les applications logicielles fournies pour l’utilisation des services; ou ii) d’enlever, de contourner, de désactiver, d’endommager ou par ailleurs de bloquer les fonctions de sécurité des applications logicielles fournies pour l’utilisation des services, ou les fonctions qui limitent l’utilisation des applications logicielles fournies pour l’utilisation des services. Les applications logicielles fournies pour l’utilisation des services ne doivent servir que pour l’utilisation des services offerts aux termes des présentes.

8.8    Le client est responsable envers MB Canada, MBAG et les sociétés membres de leur groupe et leurs mandataires, agents, représentants et fournisseurs de services tiers respectifs, et leurs employés, de quelque perte ou endommagement découlant d’un manquement du client ou d’un co-utilisateur aux obligations aux termes des présentes conditions d’utilisation, conformément aux dispositions légales.

8.9   Si le client est tenu responsable conformément à la clause 8.8 des présentes, le client tient MB Canada, MBAG et les sociétés membres de leur groupe et leurs mandataires, agents, représentants et fournisseurs de services tiers respectifs, ainsi que leurs employés indemnes et à couvert et prend fait et cause pour eux et les défend quant à quelque réclamation, coût, dommage et perte (y compris les frais raisonnables de procédures judiciaires) découlant d’une réclamation d’un tiers contre MBAG ou MB Canada fondée sur l’utilisation des services (y compris lorsque cette utilisation est permise) et la violation par le client de la législation applicable, de droits de tiers, ou des conditions d’utilisation.

8.10 Le client est personnellement responsable de la sauvegarde des données sur ses appareils d’utilisateur final compatibles et MB Canada ne saurait être tenue responsable envers le client de la perte de données découlant des services ou de leur utilisation.

8.11 Si le client fournit le véhicule à un autre utilisateur du véhicule ou permet à un autre utilisateur de le conduire, il devra (i) informer l’autre utilisateur du véhicule des services et de la collecte, du traitement, du stockage et de l’utilisation de données s’y rapportant, et ce, avant le début du déplacement, et doit aussi l’informer de la possibilité de désactiver l’un ou l’autre des services; (ii) se désinscrire ou se déconnecter de son propre compte connecté ouvert auprès du fournisseur tiers ou désactiver les services, s’il y a lieu, afin, par exemple, d’empêcher l’autre utilisateur du véhicule d’en faire un usage abusif. Avant le déplacement, le client doit vérifier que les services et les fonctions dont l’autre utilisateur du véhicule aura besoin ont été activés; et (iii) informer l'autre utilisateur du véhicule lorsque certains services activés peuvent permettre au client de surveiller certains aspects de l'utilisation du véhicule par l'autre utilisateur, tels que le géoblocage ou l'alerte de vitesse.

9. Durée et résiliation

9.1   La durée se poursuit jusqu’à ce qu’il y soit mis fin conformément aux présentes conditions d’utilisation.

La durée de chaque service est prévue dans la description du service pertinente ou dans la convention entre le client et MB Canada.

Important : Sans égard à ce qui précède, MB Canada se réserve le droit de modifier ou d’interrompre les services Mercedes-Benz connect à quelque moment que ce soit sans éventuelle obligation. Les technologies pouvant évoluer et évoluant au fil des ans, les technologies actuellement utilisées dans le cadre des services Mercedes-Benz connect peuvent devenir obsolètes ou être remplacées par d’autres technologies ou des technologies différentes, notamment des signaux cellulaires ou WiFi différents, qui peuvent entraîner une incompatibilité entre les services Mercedes-Benz connect et le véhicule du client. MB Canada ne saurait être tenue responsable de l’achat de matériel ou de logiciels pour le véhicule du client et/ou d’appareils cellulaires, ou de leur mise à niveau avec les nouvelles technologies qui pourraient éventuellement être nécessaires pour rétablir la compatibilité entre les services Mercedes-Benz connect et le véhicule du client.

9.2   MB Canada peut résilier les conditions d’utilisation ou l’un ou l’autre des services tarifés à quelque moment que ce soit moyennant un avis écrit de trente (30) jours, mais au plus tôt à l’expiration du dernier service tarifé intégralement payé acheté par le client. Si le client n’a obtenu que des services gratuits, MB Canada peut résilier ces services à quelque moment que ce soit et doit l’en aviser par écrit (y compris par courrier électronique, par message texte ou par message transmis à la boîte de réception Mercedes-Benz).

9.3   Le client peut résilier les conditions d’utilisation ou l’un ou l’autre des services à quelque moment que ce soit. Pour ce faire, il doit donner son avis de résiliation au moyen du compte d’utilisateur du client, en annulant ce compte ou par écrit au CAC.

Important : Sauf si les lois applicables l’interdisent, l’obligation envers MB Canada de payer les frais pour les services tarifés demeure en vigueur pendant une durée indéterminée et la résiliation par le client du contrat‑cadre et de l’un ou l’autre des services, respectivement, ne saurait y porter atteinte.

Important : La suppression de l’application conformément à la clause 4.7 des présentes et la désactivation des services conformément à la clause 4.8 des présentes ne constituent pas une résiliation. L’avis de résiliation doit plutôt être donné au moyen du compte d’utilisateur du client ou par écrit au CAC.

9.4   Si le client, ayant déjà résidé dans l’un des pays visés, déménage dans un pays qui n’est pas un pays visé, les services sont automatiquement résiliés et désactivés sans avis.

Si le client utilise les services au moyen de l’application et, ayant déjà résidé dans l’un des pays visés pour l’application, déménage dans un pays qui n’est pas un pays visé pour l’application, le client ne peut plus utiliser les services au moyen de l’application.

Important : Sauf si les lois applicables l’interdisent, l’obligation envers MB Canada de payer les frais pour les services tarifés demeure en vigueur pendant une durée indéterminée et le changement de résidence ne saurait y porter atteinte.

9.5   Il ne saurait être porté atteinte au droit de résilier les conditions d’utilisation ou l’un ou l’autre des services pour un motif valable. Les motifs valables comprennent une violation des présentes conditions d’utilisation et un usage abusif des services. MB Canada donne l’avis de résiliation pour un motif valable par écrit (y compris par courriel, par message texte ou par message transmis à la boîte de réception Mercedes-Benz ), et le client le fait au moyen du compte d’utilisateur du client ou par écrit au CAC.

         Important : L’obligation envers MB Canada de payer les frais pour les services tarifés demeure en vigueur pendant une durée indéterminée et la résiliation par MB Canada des conditions d’utilisation et de l’un ou l’autre des services, respectivement, pour un motif valable ne saurait y porter atteinte.

9.6   Advenant la résiliation des conditions d’utilisation ou de l’un ou l’autre des services, les services visés sont désactivés dans les véhicules touchés. Toutefois, le compte d’utilisateur du client demeure actif jusqu’à ce que l’utilisateur l’annule.

9.7   MB Canada peut, à quelque moment que ce soit, transférer ou céder à un tiers et/ou à une société du groupe MBAG locale domiciliée dans les pays visés, ses droits ou ses obligations ou les deux aux termes de la présente entente (une « cession de contrat »). Le cas échéant, MB Canada en donne avis écrit au client (y compris par courriel, par message texte ou par message transmis à la boîte de réception Mercedes-Benz) un mois avant la cession de contrat. Le client peut résilier la présente entente à quelque moment que ce soit, avec effet immédiat, dans la période de un mois qui suit l’avis de cession de contrat de MB Canada. L’avis de résiliation du client doit être fait par l’intermédiaire du compte d’utilisateur du client ou par écrit (y compris par courrier électronique) au CAC.

 

10.      Autres utilisateurs et autorisation des co‑utilisateurs

10.1 Afin de permettre à d’autres personnes d’accéder aux services, le client peut autoriser d’autres personnes à titre de co‑utilisateurs (les « co‑utilisateurs ») dans le compte d’utilisateur du client. Pour utiliser les services en tant que co‑utilisateurs, ces autres personnes doivent aussi créer un compte d’utilisateur et confirmer en ligne que le client les a autorisés.

Pour utiliser les services en tant que co‑utilisateurs au moyen de l’application, ces personnes doivent aussi acheter l’application et l’installer sur un appareil d’utilisateur final compatible.

10.2 Les co‑utilisateurs peuvent voir, exploiter et utiliser certains services de la même manière que le client (p. ex., ils peuvent demander de l’information concernant l’état du véhicule). Toutefois, seul le client peut obtenir des services, résilier les services, activer et désactiver les services et connecter et déconnecter le véhicule. L’étendue des services offerts aux co-utilisateurs peut varier.

         Lorsque des fonctions sont programmées, la dernière commande reçue dans le véhicule est toujours la commande applicable, qu’elle provienne du client ou du co‑utilisateur. Les co‑utilisateurs ne peuvent toutefois pas activer ou désactiver les services.

10.3 Le client peut révoquer l’autorisation d’un co‑utilisateur à quelque moment que ce soit au moyen du compte d’utilisateur.

 

11.      Responsabilité

11.1 DÉNI DE RESPONSABILITÉ. LES SERVICES ET TOUTE L’INFORMATION ACCESSIBLE AU MOYEN DES SERVICES NE SONT OFFERTS QU’À TITRE D’INFORMATION « TELS QUELS » ET « EN FONCTION DE LA DISPONIBILITÉ ». LES PARTIES DE MB NE DONNENT AUCUNE GARANTIE NI NE FORMULENT AUCUNE DÉCLARATION DE QUELQUE NATURE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, NOTAMMENT QUANT À L’EXACTITUDE, À LA FIABILITÉ, À L’ACTUALITÉ OU À L’EXHAUSTIVITÉ DE L’INFORMATION RÉSULTANT DES SERVICES OU DE L’EXPLOITATION DES SERVICES. DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, LES PARTIES DE MB REJETTENT TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. LES PARTIES DE MB NE SAURAIENT NON PLUS ÊTRE TENUES RESPONSABLES DE QUELQUE I) ERREUR, FAUTE OU INEXACTITUDE DE CONTENU, II) DOMMAGE CORPOREL OU MATÉRIEL DE QUELQUE NATURE RÉSULTANT DE L’ACCÈS AUX SERVICES ET DE LEUR UTILISATION PAR LE CLIENT, III) ACCÈS NON AUTORISÉ AUX SERVEURS PROTÉGÉS ET/OU À TOUT OU PARTIE DE L’INFORMATION PERSONNELLE ET/OU DE L’INFORMATION FINANCIÈRE QUI Y SONT STOCKÉES DES PARTIES DE MB, OU DE LEUR UTILISATION NON AUTORISÉE, IV) INTERRUPTION OU CESSATION DE TRANSMISSION VERS LES SERVICES OU PROVENANT DES SERVICES, V) BOGUE, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU LOGICIEL MALVEILLANT ANALOGUE QUI PEUT ÊTRE TRANSMIS AUX SERVICES OU PAR L’ENTREMISE DES SERVICES PAR UN TIERS ET/OU VI) ERREUR OU OMISSION DANS UN CONTENU OU PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE SUBI PAR SUITE DE L’UTILISATION D’UN CONTENU AFFICHÉ, ENVOYÉ PAR COURRIEL, TRANSMIS OU PAR AILLEURS OFFERT AU MOYEN DES SERVICES.

         LE CLIENT RECONNAÎT QU’IL ASSUME LE RISQUE ENTIER D’UNE TRANSMISSION DE TOUT CONTENU PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, Y COMPRIS DES RENSEIGNEMENTS QUI PERMETTENT DE L’IDENTIFIER OU DE LE LOCALISER. LES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS DE MB CANADA NE DONNENT AUCUNE GARANTIE AU CLIENT AUX TERMES DES CONDITIONS D’UTILISATION ET MB CANADA NE DONNE AUCUNE GARANTIE AU NOM DE CES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS AUX TERMES DES CONDITIONS D’UTILISATION.

11.2 LES PARTIES DE MB NE SAURAIENT ÊTRE TENUES RESPONSABLES ENVERS LE CLIENT OU QUELQUE AUTRE PARTIE POUR DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU PUNITIFS (Y COMPRIS, NOTAMMENT UN MANQUE À GAGNER OU LA PERTE D’INFORMATIONS OU DE DONNÉES) DANS LE CADRE DES SERVICES, MÊME SI LES PARTIES DE MB SONT AU COURANT DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CES restrictions S’APPLIQUENT À TOUTES LES RÉCLAMATIONS, Y COMPRIS, NOTAMMENT LES RÉCLAMATIONS EN MATIÈRE CONTRACTUELLE ET DÉLICTUELLE (COMME LA NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DU PRODUIT ET LA RESPONSABILITÉ STRICTE). DANS LA MESURE OÙ UN TERRITOIRE NE PERMET PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ PRÉVUE DANS LES PRÉSENTES, LA RESPONSABILITÉ EST LIMITÉE DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LÉGISLATION DE CE TERRITOIRE.

Le client reconnaît qu’il est entièrement responsable de tous les dommages résultant directement ou indirectement de l’utilisation des services par le client ou par l’entremise du client, y compris un co‑utilisateur. Toutes les réclamations aux termes des présentes conditions d’utilisation doivent être soumises par le client, et le client convient par les présentes de tenir les parties de MB indemnes et à couvert et de prendre fait et cause pour elles quant aux réclamations, demandes ou allégations d’un co‑utilisateur.

Dans la mesure où un dommage est ou peut être couvert par une police d’assurance souscrite par le client, les parties de MB ne sauraient être tenues responsables des dommages subis par le client et le client renonce à l’ensemble de ces réclamations et dommages contre les parties de MB et renonce aux droits de subrogation, y compris pour le compte de l’assureur.

11.3 Ces exclusions de responsabilité s’appliquent non seulement au client, mais aussi à quiconque utilise le véhicule du client (incluant les passagers) ou tente de faire une réclamation au nom du client, y compris, notamment des membres de la famille, des employés ou des clients du client, découlant des services ou s’y rapportant. Les exclusions de responsabilité prévues à la présente clause ne s’appliquent pas en cas de décès ou de préjudice corporel dans la mesure où ils découlent de la négligence des parties de MB dans l’exécution de leurs obligations aux termes des présentes, ou aux réclamations fondées sur la faute lourde ou la faute intentionnelle des parties de MB.

 

12.      Protection des renseignements personnels et sécurité des données

12.1 MB Canada prend très au sérieux la protection des renseignements personnels des utilisateurs et se soucie de protéger les renseignements personnels des utilisateurs lorsqu’elle recueille, utilise et divulgue ces renseignements personnels.

12.2 Il y a lieu de se reporter à l’avis de confidentialité des véhicules connectés pour les services Mercedes-Benz connect pour de plus amples renseignements sur le traitement, la confidentialité et la sécurité des données. Veuillez cliquer sur : Politique de confidentialité pour y accéder. Les Présentes conditions comprennent l’avis de confidentialité des véhicules connectés pour les services Mercedes-Benz connect.

12.3 En ce qui a trait à la relation entre le client commercial et MB Canada, les dispositions de la convention relative au traitement des données en sous‑traitance s’appliquent (sauf en ce qui concerne le service de disponibilité des fourgons (Van Uptime Service)). Si le client est un entrepreneur qui utilise les services dans le cadre de ses activités professionnelles indépendantes ou de ses activités commerciales et qu’il permet à un autre utilisateur d’utiliser le véhicule, il se pourrait qu’il ait accès aux données personnelles de l’utilisateur en question par l’intermédiaire des services. Le cas échéant, l’entrepreneur sera le responsable du traitement des données personnelles des utilisateurs du véhicule pertinents. À titre de responsable du traitement des données, le client ou entrepreneur est tenu de protéger les droits reconnus par la loi des utilisateurs du véhicule en question (y compris selon les dispositions de la clause 8.11).

 

13.      Dispositions finales

13.1 Chaque partie accepte et convient irrévocablement qu’une action, une poursuite ou une instance judiciaire contre l’une ou l’autre d’entre elles en raison, par suite ou dans le cadre des présentes conditions générales, ou un différend s’y rapportant (y compris, notamment en matière contractuelle ou délictuelle) ne peut être introduit que devant les tribunaux de la province d’Ontario, et accepte et reconnaît irrévocablement par les présentes la compétence exclusive de ces tribunaux à l’égard de quelque action, poursuite ou instance.

13.2 Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément à la législation de la province d’Ontario et à la législation du Canada qui y est applicable, sans égard aux principes de conflit des lois.

13.3 Si l’une des dispositions des conditions d’utilisation est jugée illégale ou inopposable par un tribunal compétent, la disposition visée est alors réputée en être dissociée sans qu’il soit porté atteinte à la validité et à l’opposabilité des dispositions restantes.

13.4 Les présentes conditions d’utilisation, et l’ensemble des autres pièces jointes et annexes, énoncent l’entente intégrale entre les parties quant à l’objet des présentes et remplacent toutes les ententes ou déclarations écrites ou verbales antérieures entre les parties quant à l’objet des présentes.

13.5 Une renonciation à un manquement ou à un défaut aux termes des conditions d’utilisation n’est pas réputée être une renonciation à quelque manquement ou défaut antérieur ou ultérieur. Une renonciation n’est opposable à MB Canada que si elle est faite par écrit.

13.6 Le client ne peut pas céder les présentes conditions d’utilisation, en totalité ou en partie, sans le consentement écrit préalable de MB Canada, et une cession en violation de la présente clause est nulle et sans effet.

13.7 Les modalités des conditions d’utilisation destinées par leur nature à demeurer en vigueur après la résiliation des conditions d’utilisation continuent de s’appliquer après la résiliation des conditions d’utilisation et leur exécution, y compris, notamment les clauses 7 à 13, et le versement de tous les paiements prévus par les conditions d’utilisation.

13.8 Les conditions d’utilisation peuvent être signées en plusieurs exemplaires, dont chacun est réputé constituer un original et l’ensemble constitue un seul et même document.

 

14.      Coordonnées

14.1 Les services sont offerts par :

         Mercedes-Benz Canada Inc.

2680 boulevard Matheson est, suite 400

Mississauga, ON  L4W 0A5

 

14.2 Coordonnées du CAC :

         Centre d’assistance à la clientèle de Mercedes-Benz Canada

Mercedes-Benz Canada Inc.

2680 boulevard Matheson est, suite 400

Mississauga, ON  L4W 0A5

1-800-387-0100

 

Address de courrier électronique: cs.can@cac.mercedes-benz.com

Numéro de téléphone*: 1 800 387‑0100

 

*Sans frais pour les téléphones filaires et frais variables pour les téléphones mobiles.

 

Profil personnel : Mercedes-Benz passenger cars

 

Partie II – Conditions spéciales

 

 

Autres avispour les services Mercedes-Benz connect

 

1. Préambule

 

Mercedes-Benz Canada Inc. (« MB Canada ») respecte des normes élevées de qualité et de sécurité quant à ses produits. Elle a notamment instauré des mesures appropriées et des précautions de sécurité, pour chacun des services qu’elle offre. Le client n’en demeure toutefois pas moins personnellement responsable de l’utilisation sécuritaire du véhicule et de l’observation de la législation applicable, compte tenu notamment du fait que les accidents de la route résultent souvent de moments d’inattention passés à regarder des appareils et des médias d’information, de communication et de divertissement.

 

2. Avis généraux

2.1.    Le client qui choisit d’exploiter et d’utiliser des systèmes d’information et des appareils de communication intégrés dans le véhicule peut avoir des moments d’inattention et perdre le contrôle de son véhicule. Le client utilise donc ces systèmes et appareils à ses propres risques et à sa seule discrétion. Si l’utilisation des services nuit à la conduite sécuritaire du véhicule, ou contrevient par ailleurs au code de la route et aux lois de la circulation, le client doit s’abstenir d’utiliser les services. Les parties de MB n’assument aucune obligation ni responsabilité quant à l’utilisation des services par le client quand il conduit le véhicule.

2.2.    Le client est responsable à tout moment de ses propres actions. Les services ne dégagent pas non plus le client de toute responsabilité et imputabilité de veiller à ce que le véhicule soit en bon état de conduite et de sécurité routière. MB Canada n’assume aucune responsabilité quant à quelque défaut du client d’effectuer les entretiens et réparations nécessaires.

2.3.    Le client ou le co‑utilisateur autorisé doit se conformer à tout moment à la législation du territoire applicable. Le client doit connaître la législation applicable quant à l’utilisation de téléphones cellulaires, de téléphones intelligents et des autres appareils électroniques mobiles dans le territoire applicable. Les enfants et les animaux qui se trouvent dans un véhicule sans supervision risquent d’être victimes d’un accident ou de subir des blessures.

2.4.    Le client doit autant que possible utiliser les systèmes à commande vocale et/ou fonctions de lecture à haute voix lorsqu’il conduit le véhicule. Le fait qu’un service ou une fonction d’un service soit offert au client lorsqu’il conduit le véhicule ne signifie pas que MB Canada recommande ou autorise l’utilisation de ce service ou de cette fonction en conduisant le véhicule. On ne peut cependant exclure le risque que, entre autres choses, de fausses notifications soient envoyées, des données soient mal interprétées ou des erreurs de transmission soient commises. Par conséquent, l’utilisation des fonctions à commande vocale n’exclut pas la nécessité de vérifier effectivement les conditions dans lesquelles elles sont utilisées. En outre, il est recommandé de tenir compte des messages (mises en garde) envoyés au conducteur.

2.5.    MB Canada renvoie expressément aux directives d’utilisation et à toutes les mises en garde qui accompagnent les services et que le client doit respecter.

2.6.    Les parties de MB ne sauraient être tenues responsable de quelque dommage découlant de messages faux ou inexacts, de perturbations ou de pertes de connexion au serveur en raison d’une force majeure, de problèmes techniques ou d’autres raisons raisonnablement indépendantes de la volonté de MB Canada.

2.7.    Les demandes concernant l’état du véhicule au moyen de la fonction de géoblocage peuvent ne pas être fiables malgré la norme de technologie disponible. Dans certaines circonstances, il peut être impossible de transmettre des données en totalité ou en partie (p. ex. dans un garage). Il est donc possible que des commandes en mémoire ne soient pas activées parce que le système principal n’a pas reçu correctement ou à temps l’information concernant l’état du véhicule. Le client est responsable de l’utilisation de la fonction de demandes concernant l’état du véhicule et de la foi qu’il accorde à l’information qu’il en reçoit.

2.8.    Le client s’engage à aviser tous les utilisateurs du véhicule que le mode conducteur débutant (Beginner Driver) est activé avant que ceux‑ci démarrent le véhicule, y compris le fait que la vitesse du véhicule et son pouvoir d’accélération sont réduits lorsque ce mode est activé.

 

3. Participation de fournisseurs de services/fournisseurs de contenu tiers

3.1.    MB Canada n’a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques d’un fournisseur de services tiers ni n’en assume, dans la pleine mesure permise par la législation applicable, la responsabilité.

3.2.    MB Canada ne donne aucune garantie quant au contenu, à l’exactitude, à l’actualité, à l’exhaustivité et à la disponibilité de l’information offerte par l’intermédiaire des services d’un fournisseur de contenu tiers. De plus, les parties de MB n’assument aucune obligation de surveiller, de commenter, de mettre à jour, de compléter ou de corriger une information ou de veiller à la disponibilité d’une information, et n’assument aucune responsabilité quant à l’exactitude, à l’actualité, à la disponibilité ou à la qualité de l’information. MB Canada n’a aucune influence sur l’exploitation ou la fonctionnalité des applications techniques correspondantes des fournisseurs de services tiers ou des fournisseurs de contenu tiers. Les fournisseurs de services tiers ou fournisseurs de contenu tiers peuvent modifier ou interrompre la fonctionnalité de leurs services ou l’une ou l’autre de leurs fonctions. Certaines des fonctions de fournisseurs de services tiers ou de fournisseurs de contenu tiers peuvent ne pas être offertes partout. Le client utilise donc l’information à ses propres risques et à sa seule discrétion et est responsable de l’utilisation de l’information et des décisions prises en se fondant sur l’information.

3.3.    MB Canada ne garantit pas la fonctionnalité des commandes données dans le cadre des services. Ces commandes peuvent ne pas être exécutées correctement ou peuvent être retardées.

3.4.    Les parties de MB n’assument aucune responsabilité quant aux comptes du client auprès de fournisseurs de contenu tiers que le client peut lier aux services. Le client assume l’entière responsabilité de ces liens. Certaines conditions additionnelles peuvent s’appliquer à l’utilisation de services ou de contenu qu’offrent des fournisseurs de contenu tiers, et le client est réputé avoir accepté ces conditions additionnelles s’il utilise ces services.

3.5.    Si le client prend connaissance d’un possible problème de sécurité ou soupçonne que le fournisseur de services tiers a perdu ou divulgué sans autorisation ses authentifiants d’accès, le client doit par l’intermédiaire du profil personnel annuler sans délai les permissions qu’il a données au fournisseur de services tiers.

 

4. Équipement de tiers

4.1.    Le client est responsable de l’équipement utilisé dans le cadre des services qui n’est pas fourni par MB Canada. Les parties de MB ne sauraient être tenues responsables de quelque dommage découlant de l’utilisation par le client de l’équipement de tiers dans le cadre des services.

4.2.    MB Canada peut, à sa seule discrétion, restreindre ou désactiver un service si elle estime raisonnablement que ces restrictions sont justifiées (notamment dans le cas d’un possible problème de sécurité avec le fournisseur de services tiers, d’une incompatibilité avec le fournisseur de services tiers ou d’une modification des frais). MB Canada peut, à sa seule discrétion et sans avis au client, modifier la liste des fournisseurs de services tiers offerts et les catégories de données et commandes disponibles.

4.3.    Les données affichées relatives à la recharge et à l’état de charge de la batterie peuvent varier par rapport à l’état réel et l’information affichée peut être, en totalité ou en partie, incomplète, inexacte ou non actuelle.

4.4.    Le client doit veiller à ce que les appareils et objets dans le véhicule soient remisés et sécurisés de manière à prévenir des blessures aux passagers du véhicule en cas d’accélération ou de décélération brusque ou de collision. Le client est responsable des appareils ou des autres objets dans le véhicule. Les parties de MB ne sauraient être tenues responsables de quelque dommage découlant de la présence d’un appareil ou d’un autre objet dans le véhicule dans le cadre de l’utilisation des services par le client.

 

5. Avis spéciaux pour certains services

Ce qui suit s'applique à certains services spécifiques de Mercedes-Benz connect. Veuillez noter qu'il ne s'agit pas d'une liste exhaustive de tous les services de Mercedes-Benz connect. Une liste plus exhaustive, avec plus de détails sur les services, peut être consultée sur le site Web de MB Canada au lien suivant : Mercedes me connect | Mercedes-Benz Canada. Ces services peuvent ne pas être disponibles pour tous les clients :

 

5.1.  Circulation en direct et Car-to-X Communication

 

De l’information pertinente sur la circulation ou des situations dangereuses potentielles peuvent ne pas être recueillies et rapportées par les services « Circulation en direct » et « Car-to-X-Communication ». L’information offerte au moyen des services provient d’autres clients ou conducteurs et d’un fournisseur de contenu tiers, et l’information peut être, en totalité ou en partie, incomplète, inexacte ou non actuelle. Les parties de MB n’assument aucune responsabilité de vérifier si l’information est complète, exacte ou actuelle, ou de compléter, de corriger ou de mettre à jour cette information, ou de veiller à ce qu’elle soit disponible ou accessible dans une certaine qualité. Le client est indépendamment responsable de son utilisation de l’information et des décisions prises en se fondant sur cette information; il revient donc au client de vérifier si l’information est complète, exacte ou actuelle et est disponible ou accessible dans une qualité acceptable pour ses besoins.

 

5.2.  Verrouillage et déverrouillage des portes à distance

 

Le déverrouillage à distance du véhicule sans surveillance peut augmenter le risque de vol du véhicule et des articles à l’intérieur du véhicule. Les parties de MB n’assument aucune obligation ni responsabilité pour le vol d’un véhicule ou d’autres articles. Le client utilise ce service à ses propres risques et à seule discrétion. Les parties de MB ne sauraient être tenues responsables de quelque dommage ou réclamation découlant du verrouillage ou du déverrouillage du véhicule par le client, et le client tient MB Canada indemne et à couvert de quelque réclamation de tiers à cet égard.

 

5.3.  Places de stationnement libres

 

Le service n’indique que les places de stationnement libres; il se peut toutefois que l’information fournie soit, à certains moments, inexacte, incomplète ou non actuelle. Les parties de MB n’assument aucune obligation de corriger, de compléter ou de mettre à jour l’information fournie. Le client est responsable de l’utilisation sécuritaire du véhicule et de l’observation de toutes les conditions locales (p. ex., la hauteur libre dans les garages, les panneaux d’interdiction de stationnement). Le client reconnaît et convient en outre que les parties de MB ne sauraient être tenues responsables de quelque perte ou dommage découlant d’une incapacité à stationner ou d’une place de stationnement inadéquate, ni de la perte de véhicules ou de contenu par suite d’un incendie, d’un vol, d’une collision ou d’une autre cause découlant du service « Places de stationnement libres ».

 

5.4.  Démarrage à distance

 

Avant que le client n’active le démarrage à distance, il doit notamment s’assurer que le véhicule n’est pas dans un espace fermé sans ventilation adéquate, que le tuyau d’échappement n’est pas obstrué, que le véhicule ne peut pas entrer en contact avec des matières inflammables et que le véhicule ne présente pas de dommage important. Le client utilise ce service à ses propres risques et à sa propre discrétion. Les parties MB n'assument aucune obligation ou responsabilité liée à l'utilisation de ce service par le client.

 

5.5.  Moniteur d’activationENERGIZING

 

 

Le rythme cardiaque s’affiche à l’écran seulement s’il se situe dans l’intervalle de 30 à 140 bpm. Ces chiffres n’ont aucune valeur médicale et sont fournis à titre indicatif seulement. Aucune garantie n’est donnée quant à leur exactitude.

 

5.6.   Service d’assistance à la localisation des véhicules volés

 

Ce service permet au client de soutenir les forces de l'ordre dans leurs efforts pour localiser le véhicule volé du client en fournissant certaines données par l'intermédiaire du CAC ou d'un fournisseur en aval certifié.

Les parties MB peuvent demander au client ou à des tiers de fournir des informations supplémentaires avant de fournir les services demandés. Par exemple, les parties MB peuvent demander au client de fournir des renseignements d'identification satisfaisants ou aux autorités policières de confirmer qu'un véhicule peut avoir été volé ou impliqué dans un acte illégal avant de fournir le service d'aide à la localisation d'un véhicule volé. MB Canada se réserve le droit de suspendre ou de modifier ces exigences dans la mesure du possible, à sa seule discrétion.

Les parties MB déploieront des efforts raisonnables pour tenter de localiser le véhicule d'un client ; toutefois, les parties MB peuvent cesser de tenter de localiser le véhicule du client après avoir échoué pendant une période de temps raisonnable, tel que déterminé à la seule discrétion de MB Canada.

Les parties MB n'assument aucune responsabilité quant à l'utilisation par le client du service d’assistance à la localisation des véhicules volés lorsque ce service devient disponible, en particulier dans les cas où le client choisit d'enquêter sur son véhicule volé sans l'aide des organismes d'application de la loi. Le client est indépendamment responsable de l'utilisation qu'il fait des informations et de toute décision prise sur la base de ces informations.

Le client utilise ce service à ses propres risques et à sa propre discrétion. Les parties MB n'assument aucune obligation ou responsabilité concernant l'utilisation par le client ou par un tiers des données fournies par ce service.

 

5.7.  Mercedes me Charge

Ce service permet au client de recharger son véhicule à l'aide de l'interface technique mise à disposition par des fournisseurs de services de mobilité tiers sélectionnés (par exemple Chargepoint) ( «fournisseur de services de mobilité »), compte tenu des spécifications du véhicule et dans le cadre d'autres services. Pour utiliser ce service, le client doit d'abord activer le service « Affichage des stations de recharge ». Le fournisseur de services de mobilité permet au client de s'autoriser, par l'intermédiaire de fournisseurs de stations de recharge tiers (« fournisseurs de stations de recharge »), à utiliser les stations de recharge qu'il a sélectionnées par l'intermédiaire de certaines passerelles utilisateur et de recharger son véhicule moyennant paiement. Le client doit d'abord s'inscrire auprès du fournisseur de services de mobilité par le biais d'un lien dans son compte d'utilisateur et fournir ses données de paiement pour permettre le paiement.

Mercedes me Charge exige que vous vous inscriviez auprès du fournisseur de services de mobilité et que vous acceptiez ses conditions d'utilisation et sa politique de confidentialité. En vous inscrivant à un compte de fournisseur de services de mobilité, vous acceptez que, dans la mesure permise par la loi applicable, votre seul recours en ce qui concerne tout problème de facturation, tout litige de paiement ou tout autre problème lié au service « Mercedes me Charge » relève du fournisseur de services de mobilité et non de MB Canada.

5.8.  Clé numérique du véhicule

Pour utiliser la clé numérique, vous devez d'abord compléter le processus d'activation avant de suivre les instructions pour jumeler votre clé numérique de véhicule à votre appareil ou à l'application portefeuille de votre appareil. Vous pouvez choisir de partager les clés numériques du véhicule à distance avec un nombre limité d'utilisateurs, qui disposent également d'un appareil compatible, et vous pouvez restreindre le niveau d'accès de ces utilisateurs à votre véhicule. Pour activer la clé Numérique du Véhicule et gérer les clés numériques du véhicule, votre appareil doit avoir un plan de données actif avec un fournisseur de services sans fil. Les comptes des fournisseurs de services sans fil relèvent de votre responsabilité et non de celle de MB Canada. Selon votre forfait de données, vous pourriez devoir payer des frais à votre fournisseur de services sans fil pour l'utilisation de son réseau ou pour des services particuliers, par exemple pour faire des appels téléphoniques, envoyer ou recevoir des messages textes, des courriels ou d'autres services. VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUS LES FRAIS ENCOURUS DU FAIT DE L'UTILISATION DE CETTE FONCTION. VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUTE UTILISATION DE LA CLÉ NUMÉRIQUE DE VOTRE VÉHICULE, MÊME SI VOUS N'ÊTES PAS CELUI QUI L'UTILISE, ET MÊME SI VOUS PRÉTENDEZ PAR LA SUITE QUE CETTE UTILISATION N'ÉTAIT PAS AUTORISÉE. VOUS ÊTES ÉGALEMENT SEUL RESPONSABLE DES SERVICES DEMANDÉS PAR VOUS, OU PAR TOUTE PERSONNE UTILISANT OU OCCUPANT VOTRE VÉHICULE, PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES DE CLÉ NUMÉRIQUE DU VÉHICULE. Vous promettez d'éduquer et d'informer convenablement tous les utilisateurs et occupants de votre véhicule sur les services de clé numérique du véhicule, les caractéristiques et restrictions système et les présentes conditions d'utilisation, et vous reconnaissez qu'il s'agit là de votre obligation. Nous n'avons aucune obligation de nous enquérir de l'autorité de toute personne utilisant votre véhicule. Si vous, ou un autre conducteur ou passager de votre véhicule, utilisez les services de clé numérique du véhicule pour commettre un crime ou à d'autres fins inappropriées, ou si cet autre conducteur ou occupant de votre véhicule conteste la collecte et l'utilisation de renseignements par MB Canada comme le permet la présente entente, vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir MB Canada indemne de toute responsabilité à l'égard des coûts, des dépenses (y compris les frais juridiques), des pertes, des dommages et des autres obligations découlant de cette utilisation inappropriée